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Devoirs de diligence et de célérité, source de risque grandissante ?
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La réglementation, tant au niveau national qu’européen, impose aux intermédiaires d’assurance le respect d’un certain nombre d’obligations professionnelles. Si les obligations d’information, de conseil, de mise en garde et de suivi sont généralement bien connues et assimilées par les professionnels de l’assurance, il n’en est pas toujours de même s’agissant des obligations de diligence et de célérité. Ces obligations sont en effet régulièrement moins bien appréhendées dans leur mise en œuvre mais aussi quant aux conséquences que cela peut impliquer. Pourtant, l’inobservation des obligations de diligence et de célérité est une source de mise en cause de la responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurance de plus en plus importante !
Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner les contours des devoirs de diligence et de célérité imposés aux intermédiaires, ainsi que les conséquences sur votre responsabilité civile professionnelle en cas de manquements à ces devoirs !
Qui mieux que CGPA pour assurer votre activité ?
La force du leader
CGPA est une société d’assurance mutuelle spécialisée, depuis plus de 90 ans, sur le marché de la Responsabilité Civile Professionnelle des intermédiaires : courtiers, agents généraux, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, mandataires, conseillers en investissements financiers.
Aujourd’hui leader, CGPA vous accompagne au quotidien avec des solutions innovantes, au plus près de vos besoins, pour vous permettre de vivre votre profession avec assurance.
Philippe R.
Agent général
Quand un sinistre survient, être mis en cause professionnellement peut être très déstabilisant. Savoir que je pouvais être accompagné par une équipe de juristes et d’avocats spécialisés a fait toute la différence, tout comme le professionnalisme du service Souscription.
Alexandre R.
Courtier
Nous avons choisi de rejoindre CGPA pour la qualité du texte, l’étendue de la garantie et la spécialisation en cas de sinistre. Trois raisons qui font incontestablement de la RC Pro de CGPA la meilleure offre du marché.
Hélène C.
Courtier
La formation, un passage obligé pour remettre en bon ordre nos différentes manières de fonctionner et la mise à jour par des spécialistes des points essentiels de notre métier pour éviter la mise en cause.
