o        Pour vos activités d’Agent Général ou de Mandataire d’assurance :

En principe, votre compagnie mandante procèdera pour votre compte à votre immatriculation à l’ORIAS ou à son renouvellement, dans la catégorie Agent général ou Mandataire d’assurance, pour l’année 2012.

Dans cette hypothèse, vous n’aurez aucune formalité à effectuer. Il vous appartiendra cependant de vous rapprocher de votre entreprise mandante pour confirmer ou infirmer cette prise en charge de votre immatriculation ou de son renouvellement.

Quel que soit le cas de figure, aucune attestation de garantie spécifique ORIAS ne vous sera nécessaire.  

o        Pour vos activités de Courtier d’Assurance :  

- Dans le cas où nous disposons des informations nécessaires et suffisantes vous concernant, nous procèderons, comme les années précédentes, par échange de fichiers informatiques pour confirmer à l’ORIAS la reconduction de nos garanties RC Professionnelles et/ou Garanties financières à effet du 1^er mars 2012.

Si tel est le cas, vous n’aurez pas à envoyer d’attestation de garantie à cet organisme, et nous vous adresserons un courrier vous confirmant ce point.

- Dans le cas où nous ne disposerions pas des informations nécessaires et suffisantes pour transmettre à l’ORIAS par voie télématique les informations nécessaires à votre immatriculation ou à son renouvellement, et en particulier si vous n’êtes pas immatriculé pour cette activité, nous vous adresserons les attestations de garantie CGPA spécifiques destinées à l’ORIAS.

Il vous appartiendra alors de les transmettre à cet organisme, afin de procéder à votre immatriculation ou à son renouvellement.

Dans tous les cas, il vous appartient de vérifier par vous-même l’enregistrement ou le renouvellement de votre immatriculation, et le cas échéant de régler directement auprès de l’ORIAS le montant des frais de renouvellement (ou inscription).