MONTANTS DES GARANTIES ET FRANCHISES

              GARANTIES

          MONTANTS

FRANCHISES PAS SINISTRE

R.C. PROFESSIONNELLE

INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE

INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE

DEMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER
(Sauf pour l’activité de C.I.F.)

CONSEIL EN INVESTISSEMENT FINANCIER (Y compris DEMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER pour cette activité)

INTERMEDIAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES

2.500.000 € PAR SINISTRE COMPLETES PAR
2.500.000 € PAR ANNEE D’ASSURANCE

POUR L’ENSEMBLE DE CES
ACTIVITES

300.000 € PAR SINISTRE

et 600 000 € PAR ANNEE D’ASSURANCE

1.500. 000 € PAR ANNEE D’ASSURANCE

20% du montant du sinistre avec un minimum et un maximum déterminé en fonction du CA total déclaré pour ces activités.

20% du montant du sinistre avec un minimum et un maximum déterminé en fonction du CA déclaré au titre de cette activité.

10% du montant du sinistre avec un minimum et un maximum déterminé en fonction du CA déclaré au titre de cette activité.

DETOURNEMENT DE FONDS

250.000 € PAR SINISTRE ET PAR ANNEE D’ASSURANCE

            7.500 €

PERTES DE REVENUS APRES FAUTE PROFESSIONNELLE

155.000 € POUR LA PERIODE D’INDEMNISATION

            7.500 €

R.C. MANDATAIRES SOCIAUX

350.000 € PAR ANNEE D’ASSURANCE

            3.000 €

R.C. EXPLOITATION CHAPEAU

4.000.000 € PAR SINISTRE ET PAR ANNEE dont :
• 1.150.000 € par sinistre et par année d’assurance pour les dommages matériels et immatériels consécutifs confondus.
• 153.000 € par sinistre et par année d’assurance pour les dommages matériels causés aux biens confiés et aux biens des préposés ainsi que pour les dommages immatériels consécutifs causés aux biens des préposés.
• 305.000 € par sinistre et par année d’assurance pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus causés par des atteintes à l’environnement accidentel.

              150 €

Sauf pour les dommages corporels