Nous avons le plaisir de vous informer que le tarif appliqué est identique à celui de l’an passé. En fait, pour les garanties RC, ce tarif n’a pas subi d’augmentation depuis 2002. Et pour la Garantie Financière, la réduction tarifaire décidée en 2007 a bien entendu été maintenue.

De plus, pour la troisième année consécutive, l’Assemblée Générale de juin 2009 a voté une résolution accordant une ristourne d’un montant de 8 % de la cotisation définitive de l’exercice précédent.

Si votre contrat était en cours en 2008, vous bénéficiez de cette ristourne et son montant vous est indiqué sur l’avis d’échéance. Dans ce cas, il est déjà déduit du montant du terme provisionnel 2010.

Par ailleurs, nous vous adresserons, d’ici début janvier 2010, les attestations de garantie RC Professionnelles et/ou Garanties Financières correspondant aux garanties CGPA que vous avez souscrites pour l’exercice 2010.

Nous vous souhaitons une excellente fin d’année.