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Vos questions, nos réponses
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Qui est concerné par votre garantie ?
Toute personne exerçant à quelque moment que ce soit une opération d’assurance. Les Agents Généraux, les Sociétés d’Agents Généraux d’assurance, les Courtiers en nom propre et les Sociétés de Courtage.
Que couvre votre garantie ?La RC Professionnelle de la personne assurée : c’est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés aux tiers du fait de ses activités professionnelles d’assurances, à l'exception de la RC exploitation (sauf cas particuliers).
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La RC est-elle obligatoire pour les Agents ? pour les Courtiers ?La RC Professionnelle est obligatoire pour les Courtiers d’assurances ou tout Agent Général effectuant ne serait-ce qu’une opération de courtage depuis la loi du 31 décembre 1989. Pour les Agents Généraux, dans le cadre du statut de 1996, la garantie a été rendue obligatoire dans la quasi-totalité des accords syndicats/compagnies.
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La garantie financière est-elle obligatoire ?La garantie financière est une caution délivrée aux professionnels exerçant le courtage d'assurance en nom propre ou en société. Par ce contrat, la caution (CGPA) s'engage envers un créancier (le client du courtier) à exécuter l'obligation au cas où le débiteur (le courtier) ne le ferait pas. Ce contrat ne dispense pas le courtier du paiement. Il assure simplement une garantie supplémentaire au créancier.
Dans le cas du courtage, la garantie financière ainsi que la RC Professionnelle sont obligatoires (loi du 31 déc 1989) et sanctionnées pénalement si elles ne sont pas souscrites (art L 514-4 du Code des Assurances).
Qui est concerné ?
Tout Courtier, Société de Courtage, Agent Général d'assurances effectuant ne serait-ce qu'une opération de courtage dans l'année. Attention !! Placer un risque par l'intermédiaire d'un collègue est considéré comme un acte de co-courtage. Le co-courtage est une opération de courtage. Si vous faites du co-courtage, la loi vous impose en conséquence d'avoir une garantie financière et une RC professionnelle courtage (conformément aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances).
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