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Publié le 14 Septembre 2017

Vivre la rentrée avec assurance !

 

Vivre la rentrée avec assurance !

 

Un contrat RC Pro "tous risques sauf" 

De multiples offres de couverture en Responsabilité Civile Professionnelle existent sur le marché. Pour faire le bon choix, il est important de se poser les bonnes questions et de bien y répondre. La qualité d’un contrat ne se juge pas uniquement au tarif mais également à l’étendue de ses garanties et à la liste de ses exclusions. CGPA propose une police multirisque professionnelle « tous risques sauf » avec pour seule exclusion la faute intentionnelle.

La garantie RC Pro conditionne le fonctionnement de votre cabinet au quotidien. Opter pour le contrat CGPA, c’est l’assurance d’être couvert par un contrat qui est large dans sa rédaction et dans l’étendue des activités visées, pour éviter le piège de l’opposition d’une nullité de contrat en cas de sinistre. Une sérénité que CGPA est la seule à vous offrir. Par sa police, mais aussi par ses services : au quotidien, nos équipes vous apportent des conseils et répondent à toutes vos questions. Elles se composent de conseillers spécialistes et expérimentés qui connaissent les spécificités de votre métier et vous accompagnent dans votre développement.

 

10 bonnes raisons de choisir CGPA !

1. Police « tous risques sauf »

2. RC Pro de 5M€ par sinistre et par année d'assurance

3. Garantie financière jusqu'à 700K€

4. Deuxième ligne de 10 M€ par sinistre et par année d'assurance

5. Frais de défense RCP sans impact sur la garantie

6. Détournement de fonds par les préposés couvert sans surprime

7. Garantie subséquente de 10 ans gratuite

8. Sept mois de gratuité pour les nouveaux entrants dans la profession

9. Assistance et défense en cas de contrôle ACPR (pour les courtiers uniquement)

10. Des services calibrés : CGPA CONSEILS, une revue dédiée aux problématiques des intermédiaires ; CGPA CAMPUS, une offre de formation pour réduire les risques de mise en cause ; KLIRA, un outil d’aide à la gestion patrimoniale ; une équipe d’experts à votre écoute.

 

KLIRA, LA solution d’assistance de gestion de patrimoine

Accessible via votre espace personnel, KLIRA vous permet de vous former et vous informer en temps réel sur les dernières évolutions réglementaires, comprendre leur impact et améliorer vos pratiques.

Dans un contexte où la pression du Législateur impose une vigilance de plus en plus importante, vous êtes nombreux à nous confier votre difficulté d’être au fait des dernières évolutions réglementaires. D’autant plus que les clients sont de plus en plus exigeants dans leurs attentes et n’hésitent pas à attaquer leur courtier ou conseiller en gestion de patrimoine pour défaut de conseil.

Pour répondre à ces défis et mieux vous accompagner en assurance vie, en prévoyance et en gestion de patrimoine, CGPA met à votre disposition un service d’aide unique. KLIRA, réalisé en partenariat avec FIDROIT, vous permet de rester connecté en permanence à l’actualité juridique et fiscale et de vous accompagner dans l’analyse des besoins et changement de situation de vos clients.

Avec KLIRA vous accédez à une véritable ressource patrimoniale sans cesse actualisée avec :

·      Des flashs d’informations sur l’actualité juridique et fiscale

·      Des webinaires sur des thèmes propres à la gestion patrimoniale

·      Des outils d’aide à la décision et à la vente des stratégies patrimoniales (fiches pratiques, fiches argumentaires, illustrations chiffrés)

·      Des réponses aux questions techniques du quotidien

Publié le 06 Juillet 2017

CGPA à vos côtés pour vous défendre

 

CGPA à vos côtés pour vous défendre

 

Frais de défense : des frais de procédure sans impact sur le montant de la garantie 

Qu’y a-t-il de plus déconcertant pour un intermédiaire en assurance que d’être mis en cause par un de ses clients et plus encore, assigné en justice et voir le montant de sa garantie contractuelle diminuée par les frais de procédure ?

Lorsque CGPA prend la direction de la procédure, les frais inhérents ne sont pas déduits du plafond de garantie. La garantie de responsabilité civile professionnelle du contrat CGPA peut ainsi être entièrement consacrée au règlement de la condamnation judiciaire éventuelle de l’intermédiaire.

La seule dépense restant à charge de l’assuré est la franchise. Là aussi CGPA met tout en œuvre pour vous permettre de vivre votre métier avec assurance: depuis janvier 2016, nous avons réduit cette franchise de moitié, avec un minimum de 750 € et maximum de 3 750 €, en fonction de votre chiffre d’affaire.

 

Cas pratique

Plus la procédure est longue et complexe, plus les frais de défense sont élevés. C’est ce que démontrent les cas de mise en cause déclarés à CGPA.

Prenons un cas concret :

La RC Pro d’un intermédiaire en assurance est recherchée pour défaut de conseil par son client dont la maison a intégralement brûlé. La compagnie d’assurance applique une RP de prime pour déclaration inexacte du risque. Le client reproche à l’intermédiaire d’avoir incorrectement mesuré les superficies de l’habitation lors d’une visite de risque. L’intermédiaire en assurance, assigné en référé expertise, doit se faire représenter par un avocat. Le juge des référés désigne un expert judiciaire pour déterminer l’origine du sinistre et évaluer les dommages. L’intermédiaire sera alors représenté lors de chaque réunion d’expertise judiciaire par son avocat et par un expert. Les opérations d’expertise judiciaire clôturées, le client sinistré assigne au fond toutes les parties afin de déterminer les responsabilités de chacun. Une fois la décision de première instance rendue, celle-ci, favorable à l’intermédiaire, a été signifiée par voie d’huissier. Cependant, le client sinistré interjette appel. Le processus de constitution d’avocat et les frais de justice reprennent devant la Cour d’appel. Au bout du compte, cette affaire ira jusqu’en cassation.

Les frais de défense de cet intermédiaire en assurance se sont élevés in fine après quatre niveaux de juridiction à plus de 45.000 € et n’ont pas été imputés sur le montant de la garantie.

 

Les + CGPA : focus sur la prévention

La garantie CGPA couvre l’intermédiaire jusqu’à 5 millions d’euros hors frais de défense sur sa RC Professionnelle, mais nos équipes sont en amont à vos côtés, pour vous conseiller en vue de prévenir les éventuels cas de mise en cause.

Les demandes de conseil

Un doute sur les garanties proposées par CGPA ? Une suspicion de mise en cause ? Les juristes de CGPA sont à votre écoute pour vous orienter et vous guider sur la marche à suivre avant même la survenance d’une mise en cause.

CGPA Campus

Une journée de formation dédiée aux courtiers et à leurs collaborateurs : le rappel du cadre légal de la RC pro, la digitalisation du cabinet et ses risques, les litiges avec les partenaires, les différents types de preuves… Les conseils concrets alternent avec les études de cas issus de la jurisprudence interne pour vous permettre de vous interroger sur vos pratiques professionnelles.

Publié le 06 Juillet 2017

Une garantie RC Pro à 5 millions d’euros

 

Une garantie RC Pro à 5 millions d’euros

 

Une RC Pro à 5 millions : une garantie qui nous concerne tous

Le code des assurances exige un plafond de garantie de 1,5 millions par sinistre et 2 millions par année. En se référant à son expérience de près de 90 ans dans l'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances et pour répondre au mieux à leurs besoins, CGPA a développé une offre bien supérieure à cette obligation règlementaire et garantit votre RC Professionnelle à concurrence de 5 millions d’euros par sinistre et par année.

En 2016, CGPA a enrichi son offre et propose une reconstitution automatique et gratuite à hauteur de 2 millions en cas d’épuisement du plafond de 5 millions de la garantie, par la suite d’un ou plusieurs sinistres. Notez aussi que cette reconstitution est complètement gratuite : elle est proposée sans frais ni condition. CGPA est actuellement la seule à proposer un tel niveau de garantie.

Ces garanties répondent à un besoin constaté par nos adhérents quelle que soit la taille du cabinet, comme le prouvent les mises en cause relatives aux contrats automobile ou incendie. 

 

Cas pratique

La SARL G souscrit par l’intermédiaire d’un agent général un contrat d’assurance multirisques professionnelles dans lequel elle déclare qu’elle exerce une activité de bar-café et que le local dont elle est locataire,  situé dans une galerie marchande,  a une superficie de 960 m2.

Suite à un incendie qui a pris naissance dans les locaux occupés par la société G, la galerie est entièrement détruite.  La SARL G déclare le sinistre à l’agent général.

La compagnie indemnise les dommages matériels et la perte d’exploitation de la SARL G mais refuse d’indemniser les dommages au propriétaire  relevant des  risques locatifs, cette garantie n’ayant  pas été souscrite par la SARL G. Le recours du propriétaire concernant les dommages immobiliers à la galerie à l’encontre de la SARL G est évalué à environ 5 millions €.

La SARL G a assigne son assureur ainsi que l’agent général auquel elle reproche un manquement au devoir de conseil pour ne pas lui avoir proposé une garantie adaptée, le bail souscrit entre le propriétaire et la SARL G indiquant que le preneur devra assurer ses risques locatifs contrairement à ce qui avait été dit par l’assuré à l’agent général au moment de la souscription du contrat. Malgré plusieurs demandes de l’agent général, l’assuré ne lui avait jamais remis le bail.

 

Les + CGPA : CGPA CONSEILS, une revue au service des adhérents

Editée et diffusée chaque trimestre à plus de 14 000 adhérents et lecteurs depuis juin 2012, CGPA CONSEILS est une revue d’information privilégiant l’actualité juridique.

Unique par sa capacité à donner la parole à toutes les familles de l’intermédiation, et reconnue pour la qualité des articles et études techniques relatifs à l’intermédiation, elle est le reflet de l’importance accordée par CGPA aux actions de prévention et d’information sur les bonnes pratiques professionnelles.

Les articles de fond, qu’ils traitent de l’actualité juridique ou règlementaire de la profession, comme les cas d’analyses de jugements extraits de notre « jurisprudence » interne, sont autant d’outils que CGPA met à la disposition de ses adhérents pour les accompagner dans la pratique de leur métier.

 

Publié le 31 Mai 2017

KLIRA : Votre service d'assistance à la gestion patrimoniale

 

KLIRA : Votre service d'assistance à la gestion patrimoniale

 

Intermédiaires en assurance et en finances : CGPA vous accompagne dans les évolutions de votre métier

L’assurance vie, l’assurance décès, le contrat de capitalisation, la fiscalité des particuliers, les régimes matrimoniaux ou encore les successions-donations libératoires, autant de sujets sur lesquels vous êtes sollicités au quotidien par vos clients. En parallèle, vous devez également veiller à sécuriser votre activité de conseil, optimiser votre organisation pour gagner du temps et vous informer en permanence sur l’évolution de la réglementation.

Dans un contexte où la pression du Législateur impose une vigilance accrue, vous êtes nombreux à nous confier votre difficulté de rester au fait des dernières évolutions réglementaires. Les clients, de plus en plus exigeants dans leurs attentes, n’hésitent pas à mettre en cause leur agent, courtier ou conseiller en gestion de patrimoine, en invoquant le plus souvent un défaut de conseil.

Pour répondre à ces défis et toujours mieux vous accompagner dans votre métier, CGPA met à votre disposition depuis janvier 2016 KLIRA, un service d’aide à la gestion patrimoniale. Réalisé en partenariat avec FIDROIT, fournisseur de services et solutions pour les professionnels du patrimoine, KLIRA vous permet de rester connecté en permanence à l’actualité juridique et fiscale.

Vous avez accès à une base de données réglementaire régulièrement actualisée, à des webinaires portants sur des thématiques ciblées, des fiches synthétiques et à de nouvelles fonctionnalités qui vous permettent d’optimiser votre stratégie client.

 

CGPA fait sa révolution numérique

Accessible via votre espace personnel CGPA, KLIRA vous permet de vous former, de vous informer et vous accompagne dans l’analyse des besoins et changement de situation de vos clients.

Avec KLIRA vous accédez à une base de données patrimoniale complète et dynamique sans cesse actualisée, avec :

o   Des flashs d’informations sur l’actualité juridique et fiscale

o   De l’auto-formation en ligne : 100 fiches pédagogiques disponibles

o   Des outils d’aide à la décision et à la vente des stratégies patrimoniales (fiches pratiques, fiches argumentaires, illustrations chiffrées)

o   Des réponses aux questions techniques du quotidien

Nous vous invitons à découvrir la nouvelle interface en vous connectant sur votre espace personnel à l’aide de votre mail et de votre mot de passe, et en cliquant sur l’onglet KLIRA.

 

Des webinaires thématiques

KLIRA s’est doté d’une nouvelle interface et de modules vidéos vous présentant en détail des problématiques ciblées :

o   Les fondamentaux du conseil en patrimoine

o   Contrat d’assurance-Vie : l’argumentaire pour ouvrir un nouveau contrat et écarter la concurrence

o   Familles recomposées : une boîte à outil pour des solutions « sur-mesure »

Publié le 20 Avril 2017

Le devoir de conseil en assurance-vie

 

Le devoir de conseil en assurance-vie

 

Fiscalité de l’assurance vie : nouvelle condamnation de l’intermédiaire pour manquement au devoir de conseil

 

Les intermédiaires en assurance ne disposent pas nécessairement de l’ensemble des informations leur permettant de se faire une idée précise du patrimoine de leur client. Pourtant, ils doivent informer et conseiller leur client lors de chaque rachat. A défaut, leur responsabilité pourra être retenue. C’est ce que rappelle un jugement rendu récemment par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

Dans cette affaire, afin de financer une acquisition immobilière, l’assuré avait procédé à un rachat partiel neuf ans après la souscription de son contrat (en 2004) et retenu la réintégration des intérêts à l’impôt sur le revenu. L’année suivante, il s’est aperçu que le taux d’imposition était de 40% alors qu’il aurait été de 7,5% avec le prélèvement forfaitaire libératoire. Il impute cette différence à l’intermédiaire.

 

Bien que les juges aient retenu que l’assuré avait choisi lui-même l’option fiscale litigieuse, qu’il avait déjà procédé à des rachats précédemment et même qu’il connaissait la différence entre les deux options, ils estiment tout de même que la responsabilité de l’intermédiaire est engagée dès lors qu’il n’apporte pas la preuve de ce qu’il a informé et conseillé son client en lui donnant son avis sur l’option qui lui paraissait la plus adaptée à sa situation personnelle et à ses objectifs.

 

L’intermédiaire doit donc être en mesure de prouver qu’il a correctement informé et conseillé son client, aussi bien lors de la souscription du contrat d’assurance-vie qu’en cours de contrat. De plus, lorsqu’il a un doute sur la pertinence du choix envisagé par son client, l’intermédiaire doit le mettre en garde sur ses conséquences.

 

Ces questions sont abordées en détail dans le cadre des formations délivrées par CGPA. 

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