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Publié le 13 Novembre 2017

CGPA, LE SERVICE EN PLUS.

CGPA, LE SERVICE EN PLUS.

Pour CGPA le service est essentiel, c’est un vrai « plus » qui permet de mieux conduire sa vie professionnelle. Prenons tout simplement trois exemples concrets. Vous avez besoin de vous former ou de former un collaborateur, CGPA CAMPUS a construit les modules souples et adaptés qui vous correspondent ; mieux connaître le risque potentiel, c’est prévenir et mieux servir ses propres clients. Vous avez besoin d’un soutien juridique dans le domaine patrimonial, Klira est à votre disposition gratuitement et facilement depuis votre espace personnel. Vous êtes courtier ou CIF, vous êtes soumis à un contrôle ACPR ou AMF, CGPA offre une garantie vous permettant de vous faire assister.

S’interroger sur sa couverture RC Pro, c’est bien sûr choisir les garanties les mieux adaptées et CGPA donne les preuves de son efficacité, mais c’est aussi aller plus loin dans la prévention et la professionnalisation. CGPA invente chaque jour le service qui fait la différence. Interrogez-nous, nous aimons construire des relations de confiance et de business avec vous, c’est notre façon de vous aider à progresser !

 

CGPA, QUELLES DIFFÉRENCES AVEC D'AUTRES ACTEURS ?

• Un accompagnement de fond, régulier et professionnel, l’assurance d’une parfaite impartialité dans la défense de vos intérêts.

• Un vrai service avec les formations à jour sur vos obligations, une solution d’assistance à la gestion patrimoniale.

• Un professionnalisme qui répond à chaque situation, chaque assuré n’est pas une ligne RC Pro noyée parmi d’autres.

• Une équipe de souscripteurs à l’écoute pour vous trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

• Des juristes expérimentés, renforcés des compétences d’avocats spécialisés.

• Les moyens d’information et de prévention sur les sinistres les plus significatifs et les moyens de les éviter avec une revue trimestrielle, CGPA Conseils, et CGPA Campus, des formations sur-mesure.

Publié le 13 Octobre 2017

Plus qu’une offre, un accompagnement intégral

 

Plus qu’une offre, un accompagnement intégral

 

CGPA est LE spécialiste de la Responsabilité Civile Professionnelle, votre spécialiste. Ce n’est pas une RC Pro parmi d’autres : au-delà du règlement de sinistre, c’est un accompagnement de fond, régulier et professionnel que nous vous proposons.

Être adhérent CGPA, c’est bénéficier d’une offre continûment adaptée à vos besoins,  d’un service avec des formations à jour sur vos obligations, d’une solution d’assistance à la gestion patrimoniale, d’un accompagnement dans les situations délicates, d’une parfaite impartialité dans la défense de vos intérêts.

En cette période qui est traditionnellement celle où vous vous interrogez sur votre couverture en RC Pro, il est important de se poser les bonnes questions. CGPA et son équipe spécialisée sont à vos côtés au quotidien pour vous accompagner, vous conseiller, vous défendre. CGPA est le partenaire de votre développement depuis près de 90 ans. 

 

Les 5 questions à vous poser sur votre RC Pro

 

1. Il peut être tentant, par souci de facilité ou d’économie, de choisir son fournisseur comme assureur de sa propre RCP. En cas de sinistre, ce même acteur devenant juge et partie vous défendra-t-il comme il se doit ?

CGPA ne dépend d’aucune compagnie, n’a qu’une spécialité, celle de la RCP et GF des intermédiaires en assurance et finance. CGPA travaille avec des avocats spécialisés n’intervenant que pour la défense des intermédiaires et s’interdisant de plaider contre eux pour le compte des compagnies. N’oublions pas qu’un sinistre n’est pas qu’un engagement financier mais également un enjeu professionnel ! L’indépendance est l’une des valeurs portées par CGPA.

 

2. Les intermédiaires sont soumis à un nombre croissant d’obligations et, à partir de février 2018, devront être en conformité avec les exigences de la DDA.  Êtes-vous suffisamment informés et armés face à cette demande de formalisme du Législateur ? 

Depuis des années, nous diffusons gratuitement à nos adhérents une revue d’information technique qui traite des sujets de la profession d’intermédiation au plus près de l’actualité. C’est un outil de prévention essentiel.

CGPA délivre de la formation sur les bonnes pratiques professionnelles (CGPA Campus, formation auprès des jeunes agents), permet l’accès à une information de qualité dans le domaine patrimonial via Klira, et offre aux courtiers et aux intermédiaires en finance une garantie leur permettant de se faire assister en cas de contrôle par l’ACPR et l’AMF.

 

3. La qualité d’un contrat ne se juge pas qu’au tarif, mais aussi à l’étendue de ses garanties, des activités visées et à la liste de ses exclusions. En cas de sinistre, êtes-vous suffisamment protégés, vous, votre cabinet, votre patrimoine ?

Opter pour le contrat CGPA, c’est avoir l’assurance qu’en cas de sinistre grave vous serez couvert jusqu’à 5M€ avec une reconstitution automatique et gratuite de 2M€ en cas d’épuisement de la garantie. C’est aussi et surtout l’assurance d’être couvert par un contrat qui est large dans sa rédaction et dans l’étendue des activités visées, pour éviter le piège de l’opposition d’une nullité de contrat en cas de sinistre.

 

4. A l’aube de la directive sur la distribution d’assurance, dans un environnement règlementé et de plus en plus contraignant, le durcissement de la jurisprudence laisse présager pour l’avenir une augmentation des mises en cause. Etes-vous sûr que votre assureur dispose d’une solidité financière suffisante pour vous accompagner dans le temps ?

CGPA, c’est une solidité financière garantie par des fonds propres qui couvrent 5,2 fois le SCR pour Solvabilité II. CGPA est la seule structure de cette taille et mono-produit à être notée « A- stable » par Standard & Poor’s, et ce depuis 2013. Choisir CGPA, c’est un gage d’accompagnement et de pérennité dans le temps.

 

5. Vous cessez votre activité et 6 ans plus tard votre responsabilité est recherchée par un de vos anciens clients sur la base d’un défaut de conseil. La durée de votre garantie subséquente vous permet-elle d’être couvert ?

CGPA offre à l’ensemble des intermédiaires qu’elle assure une garantie subséquente de 10 ans après la cessation de leur activité. Cette garantie est incluse dans le contrat, sans aucune surprime.

 

TEMOIGNAGE

 

Nicolas Helenon, directeur associé de Neotech Assurances, société de courtage dédiée aux sociétés de nouvelles technologies

"Nous avons décidé de rejoindre CGPA cette année pour trois raisons essentielles : la qualité du texte, l’étendue de la garantie « tous risques sauf » et la spécialisation en cas de sinistre. Ces éléments en font incontestablement la meilleure offre du marché. Savoir que l’on peut être accompagné par une équipe d’avocats spécialisés fait toute la différence. Sans parler du professionnalisme du service souscription… Nous avons trouvé un assureur à notre image.

 
Publié le 14 Septembre 2017

Vivre la rentrée avec assurance !

 

Vivre la rentrée avec assurance !

 

Un contrat RC Pro "tous risques sauf" 

De multiples offres de couverture en Responsabilité Civile Professionnelle existent sur le marché. Pour faire le bon choix, il est important de se poser les bonnes questions et de bien y répondre. La qualité d’un contrat ne se juge pas uniquement au tarif mais également à l’étendue de ses garanties et à la liste de ses exclusions. CGPA propose une police multirisque professionnelle « tous risques sauf » avec pour seule exclusion la faute intentionnelle.

La garantie RC Pro conditionne le fonctionnement de votre cabinet au quotidien. Opter pour le contrat CGPA, c’est l’assurance d’être couvert par un contrat qui est large dans sa rédaction et dans l’étendue des activités visées, pour éviter le piège de l’opposition d’une nullité de contrat en cas de sinistre. Une sérénité que CGPA est la seule à vous offrir. Par sa police, mais aussi par ses services : au quotidien, nos équipes vous apportent des conseils et répondent à toutes vos questions. Elles se composent de conseillers spécialistes et expérimentés qui connaissent les spécificités de votre métier et vous accompagnent dans votre développement.

 

10 bonnes raisons de choisir CGPA !

1. Police « tous risques sauf »

2. RC Pro de 5M€ par sinistre et par année d'assurance

3. Garantie financière jusqu'à 700K€

4. Deuxième ligne de 10 M€ par sinistre et par année d'assurance

5. Frais de défense RCP sans impact sur la garantie

6. Détournement de fonds par les préposés couvert sans surprime

7. Garantie subséquente de 10 ans gratuite

8. Sept mois de gratuité pour les nouveaux entrants dans la profession

9. Assistance et défense en cas de contrôle ACPR (pour les courtiers uniquement)

10. Des services calibrés : CGPA CONSEILS, une revue dédiée aux problématiques des intermédiaires ; CGPA CAMPUS, une offre de formation pour réduire les risques de mise en cause ; KLIRA, un outil d’aide à la gestion patrimoniale ; une équipe d’experts à votre écoute.

 

KLIRA, LA solution d’assistance de gestion de patrimoine

Accessible via votre espace personnel, KLIRA vous permet de vous former et vous informer en temps réel sur les dernières évolutions réglementaires, comprendre leur impact et améliorer vos pratiques.

Dans un contexte où la pression du Législateur impose une vigilance de plus en plus importante, vous êtes nombreux à nous confier votre difficulté d’être au fait des dernières évolutions réglementaires. D’autant plus que les clients sont de plus en plus exigeants dans leurs attentes et n’hésitent pas à attaquer leur courtier ou conseiller en gestion de patrimoine pour défaut de conseil.

Pour répondre à ces défis et mieux vous accompagner en assurance vie, en prévoyance et en gestion de patrimoine, CGPA met à votre disposition un service d’aide unique. KLIRA, réalisé en partenariat avec FIDROIT, vous permet de rester connecté en permanence à l’actualité juridique et fiscale et de vous accompagner dans l’analyse des besoins et changement de situation de vos clients.

Avec KLIRA vous accédez à une véritable ressource patrimoniale sans cesse actualisée avec :

·      Des flashs d’informations sur l’actualité juridique et fiscale

·      Des webinaires sur des thèmes propres à la gestion patrimoniale

·      Des outils d’aide à la décision et à la vente des stratégies patrimoniales (fiches pratiques, fiches argumentaires, illustrations chiffrés)

·      Des réponses aux questions techniques du quotidien

Publié le 06 Juillet 2017

CGPA à vos côtés pour vous défendre

 

CGPA à vos côtés pour vous défendre

 

Frais de défense : des frais de procédure sans impact sur le montant de la garantie 

Qu’y a-t-il de plus déconcertant pour un intermédiaire en assurance que d’être mis en cause par un de ses clients et plus encore, assigné en justice et voir le montant de sa garantie contractuelle diminuée par les frais de procédure ?

Lorsque CGPA prend la direction de la procédure, les frais inhérents ne sont pas déduits du plafond de garantie. La garantie de responsabilité civile professionnelle du contrat CGPA peut ainsi être entièrement consacrée au règlement de la condamnation judiciaire éventuelle de l’intermédiaire.

La seule dépense restant à charge de l’assuré est la franchise. Là aussi CGPA met tout en œuvre pour vous permettre de vivre votre métier avec assurance: depuis janvier 2016, nous avons réduit cette franchise de moitié, avec un minimum de 750 € et maximum de 3 750 €, en fonction de votre chiffre d’affaire.

 

Cas pratique

Plus la procédure est longue et complexe, plus les frais de défense sont élevés. C’est ce que démontrent les cas de mise en cause déclarés à CGPA.

Prenons un cas concret :

La RC Pro d’un intermédiaire en assurance est recherchée pour défaut de conseil par son client dont la maison a intégralement brûlé. La compagnie d’assurance applique une RP de prime pour déclaration inexacte du risque. Le client reproche à l’intermédiaire d’avoir incorrectement mesuré les superficies de l’habitation lors d’une visite de risque. L’intermédiaire en assurance, assigné en référé expertise, doit se faire représenter par un avocat. Le juge des référés désigne un expert judiciaire pour déterminer l’origine du sinistre et évaluer les dommages. L’intermédiaire sera alors représenté lors de chaque réunion d’expertise judiciaire par son avocat et par un expert. Les opérations d’expertise judiciaire clôturées, le client sinistré assigne au fond toutes les parties afin de déterminer les responsabilités de chacun. Une fois la décision de première instance rendue, celle-ci, favorable à l’intermédiaire, a été signifiée par voie d’huissier. Cependant, le client sinistré interjette appel. Le processus de constitution d’avocat et les frais de justice reprennent devant la Cour d’appel. Au bout du compte, cette affaire ira jusqu’en cassation.

Les frais de défense de cet intermédiaire en assurance se sont élevés in fine après quatre niveaux de juridiction à plus de 45.000 € et n’ont pas été imputés sur le montant de la garantie.

 

Les + CGPA : focus sur la prévention

La garantie CGPA couvre l’intermédiaire jusqu’à 5 millions d’euros hors frais de défense sur sa RC Professionnelle, mais nos équipes sont en amont à vos côtés, pour vous conseiller en vue de prévenir les éventuels cas de mise en cause.

Les demandes de conseil

Un doute sur les garanties proposées par CGPA ? Une suspicion de mise en cause ? Les juristes de CGPA sont à votre écoute pour vous orienter et vous guider sur la marche à suivre avant même la survenance d’une mise en cause.

CGPA Campus

Une journée de formation dédiée aux courtiers et à leurs collaborateurs : le rappel du cadre légal de la RC pro, la digitalisation du cabinet et ses risques, les litiges avec les partenaires, les différents types de preuves… Les conseils concrets alternent avec les études de cas issus de la jurisprudence interne pour vous permettre de vous interroger sur vos pratiques professionnelles.

Publié le 06 Juillet 2017

Une garantie RC Pro à 5 millions d’euros

 

Une garantie RC Pro à 5 millions d’euros

 

Une RC Pro à 5 millions : une garantie qui nous concerne tous

Le code des assurances exige un plafond de garantie de 1,5 millions par sinistre et 2 millions par année. En se référant à son expérience de près de 90 ans dans l'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances et pour répondre au mieux à leurs besoins, CGPA a développé une offre bien supérieure à cette obligation règlementaire et garantit votre RC Professionnelle à concurrence de 5 millions d’euros par sinistre et par année.

En 2016, CGPA a enrichi son offre et propose une reconstitution automatique et gratuite à hauteur de 2 millions en cas d’épuisement du plafond de 5 millions de la garantie, par la suite d’un ou plusieurs sinistres. Notez aussi que cette reconstitution est complètement gratuite : elle est proposée sans frais ni condition. CGPA est actuellement la seule à proposer un tel niveau de garantie.

Ces garanties répondent à un besoin constaté par nos adhérents quelle que soit la taille du cabinet, comme le prouvent les mises en cause relatives aux contrats automobile ou incendie. 

 

Cas pratique

La SARL G souscrit par l’intermédiaire d’un agent général un contrat d’assurance multirisques professionnelles dans lequel elle déclare qu’elle exerce une activité de bar-café et que le local dont elle est locataire,  situé dans une galerie marchande,  a une superficie de 960 m2.

Suite à un incendie qui a pris naissance dans les locaux occupés par la société G, la galerie est entièrement détruite.  La SARL G déclare le sinistre à l’agent général.

La compagnie indemnise les dommages matériels et la perte d’exploitation de la SARL G mais refuse d’indemniser les dommages au propriétaire  relevant des  risques locatifs, cette garantie n’ayant  pas été souscrite par la SARL G. Le recours du propriétaire concernant les dommages immobiliers à la galerie à l’encontre de la SARL G est évalué à environ 5 millions €.

La SARL G a assigne son assureur ainsi que l’agent général auquel elle reproche un manquement au devoir de conseil pour ne pas lui avoir proposé une garantie adaptée, le bail souscrit entre le propriétaire et la SARL G indiquant que le preneur devra assurer ses risques locatifs contrairement à ce qui avait été dit par l’assuré à l’agent général au moment de la souscription du contrat. Malgré plusieurs demandes de l’agent général, l’assuré ne lui avait jamais remis le bail.

 

Les + CGPA : CGPA CONSEILS, une revue au service des adhérents

Editée et diffusée chaque trimestre à plus de 14 000 adhérents et lecteurs depuis juin 2012, CGPA CONSEILS est une revue d’information privilégiant l’actualité juridique.

Unique par sa capacité à donner la parole à toutes les familles de l’intermédiation, et reconnue pour la qualité des articles et études techniques relatifs à l’intermédiation, elle est le reflet de l’importance accordée par CGPA aux actions de prévention et d’information sur les bonnes pratiques professionnelles.

Les articles de fond, qu’ils traitent de l’actualité juridique ou règlementaire de la profession, comme les cas d’analyses de jugements extraits de notre « jurisprudence » interne, sont autant d’outils que CGPA met à la disposition de ses adhérents pour les accompagner dans la pratique de leur métier.

 

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