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Publié le 19 février 2018

CGPA CAMPUS, UNE JOURNÉE DE FORMATION POUR S’INTERROGER SUR SES PRATIQUES PROFESSIONNELLES.

CGPA CAMPUS, UNE JOURNÉE DE FORMATION POUR S’INTERROGER SUR SES PRATIQUES PROFESSIONNELLES.

CGPA Campus organise régulièrement des journées de formation à Paris et en région destinées à tout intermédiaire en assurance exerçant une activité de courtage et à leurs collaborateurs sur le thème « Le devoir de conseil, au cœur de la relation commerciale. »

Le cadre légal de la RC, les cas concrets de mise en cause de la RC Pro du courtier, les conséquences de la défaillance d’une compagnie, les risques de mise en cause en fonction des branches d’assurance, les litiges avec les partenaires… le programme de la formation CGPA Campus est dense et régulièrement renouvelé.

Les formatrices, Cécilie Ozan, juriste, et Farida Bey, chargée de formation, sont au plus près des interrogations et préoccupations de la profession. Les conseils concrets alternent avec l’étude de cas de litiges issus de dossiers internes. « Ces études de cas sont des amorces pertinentes qui permettent une véritable réflexion et un partage d’expériences de la part des participants. De même, des concepts à priori simples comme le devoir de conseil se révèlent plus complexes quand il s’agit d’en préciser les contours et les conséquences pour les professionnels » assure Farida Bey, chargée de formation.

 

ILS ONT PARTICIPÉ

« Une formation très utile car on a défriché pas mal de choses. » Julien G., courtier à Paris.

« Une formation très synthétique et pratique : elle devrait être obligatoire ! » Christophe M., agent général à Paris.

« Nos obligations sont de plus en plus contraignantes ; on ne prend pas toujours le temps d’analyser toutes ces informations. Ce petit déjeuner a permis une vraie piqûre de rappel. » Francky C., agent à la Courneuve.

 

RETOUR SUR LE PREMIER PETIT-DÉJEUNER CGPA CAMPUS

« DDA, quelles incidences sur les devoirs d’information et de conseil ? »

Le 26 janvier, une quinzaine d’intermédiaires en assurance ont participé au 1er petit-déjeuner CGPA Campus dédié aux incidences de la Directive sur la Distribution de l’Assurance (DDA) en matière de devoirs d’information et de conseil.

Concrètement, ce petit-déjeuner a permis d’évoquer la manière pour les intermédiaires en assurance de se conformer aux obligations légales et jurisprudentielles pesant sur la profession, d’appréhender les nouvelles exigences et de rappeler certaines obligations reprises par la DDA :

La mise à disposition du client d’informations sur l’intermédiaire d’assurance auquel il s’adresse : numéro ORIAS, existence ou non d’une exclusivité vis-à-vis d’une compagnie, …

La remise de la fiche produit (ou IPID), nouveau document standardisé qui sera fourni par les compagnies et délivrera les informations clés sur les produits d’assurance proposés au client ;

La signature de la fiche conseil qui doit permettre d’apprécier la qualité de la recommandation personnalisée qui a été donnée.

Cécilie Ozan, juriste en charge des contenus pédagogiques de la formation CGPA Campus, a animé ce petit-déjeuner :

« Les participants, qu’ils soient courtiers ou agents, ont manifesté un vif intérêt pour le sujet en participant activement et en osant poser toutes leurs questions sur les impacts de la DDA dans leur quotidien. » Elle ajoute : « Nous avons pu faire un rapide tour d’horizon des obligations actuelles en matière légale, réglementaire et de jurisprudence. Ils sont repartis rassurés, avec les idées plus claires. »

 

Publié le 12 Décembre 2017

CGPA, LE SERVICE EN PLUS.

CGPA, LE SERVICE EN PLUS.

Pour CGPA le service est essentiel, c’est un vrai « plus » qui permet de mieux conduire sa vie professionnelle. Prenons tout simplement trois exemples concrets. Vous avez besoin de vous former ou de former un collaborateur, CGPA CAMPUS a construit les modules souples et adaptés qui vous correspondent ; mieux connaître le risque potentiel, c’est prévenir et mieux servir ses propres clients. Vous avez besoin d’un soutien juridique dans le domaine patrimonial, Klira est à votre disposition gratuitement et facilement depuis votre espace personnel. Vous êtes courtier ou CIF, vous êtes soumis à un contrôle ACPR ou AMF, CGPA offre une garantie vous permettant de vous faire assister.

S’interroger sur sa couverture RC Pro, c’est bien sûr choisir les garanties les mieux adaptées et CGPA donne les preuves de son efficacité, mais c’est aussi aller plus loin dans la prévention et la professionnalisation. CGPA invente chaque jour le service qui fait la différence. Interrogez-nous, nous aimons construire des relations de confiance et de business avec vous, c’est notre façon de vous aider à progresser !

 

CGPA, QUELLES DIFFÉRENCES AVEC D'AUTRES ACTEURS ?

• Un accompagnement de fond, régulier et professionnel, l’assurance d’une parfaite impartialité dans la défense de vos intérêts.

• Un vrai service avec les formations à jour sur vos obligations, une solution d’assistance à la gestion patrimoniale.

• Un professionnalisme qui répond à chaque situation, chaque assuré n’est pas une ligne RC Pro noyée parmi d’autres.

• Une équipe de souscripteurs à l’écoute pour vous trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

• Des juristes expérimentés, renforcés des compétences d’avocats spécialisés.

• Les moyens d’information et de prévention sur les sinistres les plus significatifs et les moyens de les éviter avec une revue trimestrielle, CGPA Conseils, et CGPA Campus, des formations sur-mesure.

Publié le 13 Octobre 2017

Plus qu’une offre, un accompagnement intégral

 

Plus qu’une offre, un accompagnement intégral

 

CGPA est LE spécialiste de la Responsabilité Civile Professionnelle, votre spécialiste. Ce n’est pas une RC Pro parmi d’autres : au-delà du règlement de sinistre, c’est un accompagnement de fond, régulier et professionnel que nous vous proposons.

Être adhérent CGPA, c’est bénéficier d’une offre continûment adaptée à vos besoins,  d’un service avec des formations à jour sur vos obligations, d’une solution d’assistance à la gestion patrimoniale, d’un accompagnement dans les situations délicates, d’une parfaite impartialité dans la défense de vos intérêts.

En cette période qui est traditionnellement celle où vous vous interrogez sur votre couverture en RC Pro, il est important de se poser les bonnes questions. CGPA et son équipe spécialisée sont à vos côtés au quotidien pour vous accompagner, vous conseiller, vous défendre. CGPA est le partenaire de votre développement depuis près de 90 ans. 

 

Les 5 questions à vous poser sur votre RC Pro

 

1. Il peut être tentant, par souci de facilité ou d’économie, de choisir son fournisseur comme assureur de sa propre RCP. En cas de sinistre, ce même acteur devenant juge et partie vous défendra-t-il comme il se doit ?

CGPA ne dépend d’aucune compagnie, n’a qu’une spécialité, celle de la RCP et GF des intermédiaires en assurance et finance. CGPA travaille avec des avocats spécialisés n’intervenant que pour la défense des intermédiaires et s’interdisant de plaider contre eux pour le compte des compagnies. N’oublions pas qu’un sinistre n’est pas qu’un engagement financier mais également un enjeu professionnel ! L’indépendance est l’une des valeurs portées par CGPA.

 

2. Les intermédiaires sont soumis à un nombre croissant d’obligations et, à partir de février 2018, devront être en conformité avec les exigences de la DDA.  Êtes-vous suffisamment informés et armés face à cette demande de formalisme du Législateur ? 

Depuis des années, nous diffusons gratuitement à nos adhérents une revue d’information technique qui traite des sujets de la profession d’intermédiation au plus près de l’actualité. C’est un outil de prévention essentiel.

CGPA délivre de la formation sur les bonnes pratiques professionnelles (CGPA Campus, formation auprès des jeunes agents), permet l’accès à une information de qualité dans le domaine patrimonial via Klira, et offre aux courtiers et aux intermédiaires en finance une garantie leur permettant de se faire assister en cas de contrôle par l’ACPR et l’AMF.

 

3. La qualité d’un contrat ne se juge pas qu’au tarif, mais aussi à l’étendue de ses garanties, des activités visées et à la liste de ses exclusions. En cas de sinistre, êtes-vous suffisamment protégés, vous, votre cabinet, votre patrimoine ?

Opter pour le contrat CGPA, c’est avoir l’assurance qu’en cas de sinistre grave vous serez couvert jusqu’à 5M€ avec une reconstitution automatique et gratuite de 2M€ en cas d’épuisement de la garantie. C’est aussi et surtout l’assurance d’être couvert par un contrat qui est large dans sa rédaction et dans l’étendue des activités visées, pour éviter le piège de l’opposition d’une nullité de contrat en cas de sinistre.

 

4. A l’aube de la directive sur la distribution d’assurance, dans un environnement règlementé et de plus en plus contraignant, le durcissement de la jurisprudence laisse présager pour l’avenir une augmentation des mises en cause. Etes-vous sûr que votre assureur dispose d’une solidité financière suffisante pour vous accompagner dans le temps ?

CGPA, c’est une solidité financière garantie par des fonds propres qui couvrent 5,2 fois le SCR pour Solvabilité II. CGPA est la seule structure de cette taille et mono-produit à être notée « A- stable » par Standard & Poor’s, et ce depuis 2013. Choisir CGPA, c’est un gage d’accompagnement et de pérennité dans le temps.

 

5. Vous cessez votre activité et 6 ans plus tard votre responsabilité est recherchée par un de vos anciens clients sur la base d’un défaut de conseil. La durée de votre garantie subséquente vous permet-elle d’être couvert ?

CGPA offre à l’ensemble des intermédiaires qu’elle assure une garantie subséquente de 10 ans après la cessation de leur activité. Cette garantie est incluse dans le contrat, sans aucune surprime.

 

TEMOIGNAGE

 

Nicolas Helenon, directeur associé de Neotech Assurances, société de courtage dédiée aux sociétés de nouvelles technologies

"Nous avons décidé de rejoindre CGPA cette année pour trois raisons essentielles : la qualité du texte, l’étendue de la garantie « tous risques sauf » et la spécialisation en cas de sinistre. Ces éléments en font incontestablement la meilleure offre du marché. Savoir que l’on peut être accompagné par une équipe d’avocats spécialisés fait toute la différence. Sans parler du professionnalisme du service souscription… Nous avons trouvé un assureur à notre image.

 
Publié le 14 Septembre 2017

Vivre la rentrée avec assurance !

 

Vivre la rentrée avec assurance !

 

Un contrat RC Pro "tous risques sauf" 

De multiples offres de couverture en Responsabilité Civile Professionnelle existent sur le marché. Pour faire le bon choix, il est important de se poser les bonnes questions et de bien y répondre. La qualité d’un contrat ne se juge pas uniquement au tarif mais également à l’étendue de ses garanties et à la liste de ses exclusions. CGPA propose une police multirisque professionnelle « tous risques sauf » avec pour seule exclusion la faute intentionnelle.

La garantie RC Pro conditionne le fonctionnement de votre cabinet au quotidien. Opter pour le contrat CGPA, c’est l’assurance d’être couvert par un contrat qui est large dans sa rédaction et dans l’étendue des activités visées, pour éviter le piège de l’opposition d’une nullité de contrat en cas de sinistre. Une sérénité que CGPA est la seule à vous offrir. Par sa police, mais aussi par ses services : au quotidien, nos équipes vous apportent des conseils et répondent à toutes vos questions. Elles se composent de conseillers spécialistes et expérimentés qui connaissent les spécificités de votre métier et vous accompagnent dans votre développement.

 

10 bonnes raisons de choisir CGPA !

1. Police « tous risques sauf »

2. RC Pro de 5M€ par sinistre et par année d'assurance

3. Garantie financière jusqu'à 700K€

4. Deuxième ligne de 10 M€ par sinistre et par année d'assurance

5. Frais de défense RCP sans impact sur la garantie

6. Détournement de fonds par les préposés couvert sans surprime

7. Garantie subséquente de 10 ans gratuite

8. Sept mois de gratuité pour les nouveaux entrants dans la profession

9. Assistance et défense en cas de contrôle ACPR (pour les courtiers uniquement)

10. Des services calibrés : CGPA CONSEILS, une revue dédiée aux problématiques des intermédiaires ; CGPA CAMPUS, une offre de formation pour réduire les risques de mise en cause ; KLIRA, un outil d’aide à la gestion patrimoniale ; une équipe d’experts à votre écoute.

 

KLIRA, LA solution d’assistance de gestion de patrimoine

Accessible via votre espace personnel, KLIRA vous permet de vous former et vous informer en temps réel sur les dernières évolutions réglementaires, comprendre leur impact et améliorer vos pratiques.

Dans un contexte où la pression du Législateur impose une vigilance de plus en plus importante, vous êtes nombreux à nous confier votre difficulté d’être au fait des dernières évolutions réglementaires. D’autant plus que les clients sont de plus en plus exigeants dans leurs attentes et n’hésitent pas à attaquer leur courtier ou conseiller en gestion de patrimoine pour défaut de conseil.

Pour répondre à ces défis et mieux vous accompagner en assurance vie, en prévoyance et en gestion de patrimoine, CGPA met à votre disposition un service d’aide unique. KLIRA, réalisé en partenariat avec FIDROIT, vous permet de rester connecté en permanence à l’actualité juridique et fiscale et de vous accompagner dans l’analyse des besoins et changement de situation de vos clients.

Avec KLIRA vous accédez à une véritable ressource patrimoniale sans cesse actualisée avec :

·      Des flashs d’informations sur l’actualité juridique et fiscale

·      Des webinaires sur des thèmes propres à la gestion patrimoniale

·      Des outils d’aide à la décision et à la vente des stratégies patrimoniales (fiches pratiques, fiches argumentaires, illustrations chiffrés)

·      Des réponses aux questions techniques du quotidien

Publié le 06 Juillet 2017

CGPA à vos côtés pour vous défendre

 

CGPA à vos côtés pour vous défendre

 

Frais de défense : des frais de procédure sans impact sur le montant de la garantie 

Qu’y a-t-il de plus déconcertant pour un intermédiaire en assurance que d’être mis en cause par un de ses clients et plus encore, assigné en justice et voir le montant de sa garantie contractuelle diminuée par les frais de procédure ?

Lorsque CGPA prend la direction de la procédure, les frais inhérents ne sont pas déduits du plafond de garantie. La garantie de responsabilité civile professionnelle du contrat CGPA peut ainsi être entièrement consacrée au règlement de la condamnation judiciaire éventuelle de l’intermédiaire.

La seule dépense restant à charge de l’assuré est la franchise. Là aussi CGPA met tout en œuvre pour vous permettre de vivre votre métier avec assurance: depuis janvier 2016, nous avons réduit cette franchise de moitié, avec un minimum de 750 € et maximum de 3 750 €, en fonction de votre chiffre d’affaire.

 

Cas pratique

Plus la procédure est longue et complexe, plus les frais de défense sont élevés. C’est ce que démontrent les cas de mise en cause déclarés à CGPA.

Prenons un cas concret :

La RC Pro d’un intermédiaire en assurance est recherchée pour défaut de conseil par son client dont la maison a intégralement brûlé. La compagnie d’assurance applique une RP de prime pour déclaration inexacte du risque. Le client reproche à l’intermédiaire d’avoir incorrectement mesuré les superficies de l’habitation lors d’une visite de risque. L’intermédiaire en assurance, assigné en référé expertise, doit se faire représenter par un avocat. Le juge des référés désigne un expert judiciaire pour déterminer l’origine du sinistre et évaluer les dommages. L’intermédiaire sera alors représenté lors de chaque réunion d’expertise judiciaire par son avocat et par un expert. Les opérations d’expertise judiciaire clôturées, le client sinistré assigne au fond toutes les parties afin de déterminer les responsabilités de chacun. Une fois la décision de première instance rendue, celle-ci, favorable à l’intermédiaire, a été signifiée par voie d’huissier. Cependant, le client sinistré interjette appel. Le processus de constitution d’avocat et les frais de justice reprennent devant la Cour d’appel. Au bout du compte, cette affaire ira jusqu’en cassation.

Les frais de défense de cet intermédiaire en assurance se sont élevés in fine après quatre niveaux de juridiction à plus de 45.000 € et n’ont pas été imputés sur le montant de la garantie.

 

Les + CGPA : focus sur la prévention

La garantie CGPA couvre l’intermédiaire jusqu’à 5 millions d’euros hors frais de défense sur sa RC Professionnelle, mais nos équipes sont en amont à vos côtés, pour vous conseiller en vue de prévenir les éventuels cas de mise en cause.

Les demandes de conseil

Un doute sur les garanties proposées par CGPA ? Une suspicion de mise en cause ? Les juristes de CGPA sont à votre écoute pour vous orienter et vous guider sur la marche à suivre avant même la survenance d’une mise en cause.

CGPA Campus

Une journée de formation dédiée aux courtiers et à leurs collaborateurs : le rappel du cadre légal de la RC pro, la digitalisation du cabinet et ses risques, les litiges avec les partenaires, les différents types de preuves… Les conseils concrets alternent avec les études de cas issus de la jurisprudence interne pour vous permettre de vous interroger sur vos pratiques professionnelles.

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