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Publié le 28 Juin 2018

2e LIGNE DE GARANTIE RC PRO : ÊTES-VOUS SÛR DE NE PAS ÊTRE CONCERNÉ ?

2e LIGNE DE GARANTIE RC PRO : ÊTES-VOUS SÛR DE NE PAS ÊTRE CONCERNÉ ?

 Votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle CGPA vous couvre au-delà des minima légaux, avec un plafond de garantie à 5 millions par sinistre et par année d’assurance.

Vous avez la possibilité de souscrire un contrat de 2e ligne, distribué par SAPA*, avec désormais deux options de plafond de garantie :

- 10 M€ après épuisement des 5 M€

- 20 M€ après épuisement des 5 M€

3 idées reçues sur la souscription d'une 2e ligne de garanties

#1 - Mon cabinet est une petite structure, je ne suis pas concerné par une 2e ligne

> FAUX

L’ampleur d’un éventuel sinistre n’est en aucune façon liée à la taille ni à l’ancienneté du cabinet. Ce n’est pas parce que votre chiffre d’affaires est limité que vos risques le sont aussi. Au contraire, une entreprise est d’autant plus fragile qu’elle est petite ! C’est notamment le cas lorsqu’une mise en cause est consécutive à un dommage corporel grave, ou à l’incendie et la perte d’exploitation d’une entreprise. Par ailleurs dans le contexte juridique actuel, l’éventail de responsabilités imputables aux intermédiaires ne cesse de s’élargir.

#2 - La différence des montants de garanties entre la 1e et la 2e ligne n’est pas très importante

> FAUX

Cette couverture de 2e ligne, négociée auprès d’AXA par l’intermédiaire de notre filiale SAPA*, vous protège contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle pouvant vous incomber dans les limites des clauses et conditions de votre contrat CGPA, après épuisement de votre 1ère ligne :

- à concurrence de 10 ou 20 M€, selon l’option choisie, par sinistre et par année d’assurance, pour les activités d’intermédiaire en assurance, d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et démarchage bancaire.

- avec une limite de 2,4 ou 5 M€, selon l’option choisie, par sinistre et par année d’assurance pour l’activité de démarchage financier.

#3 - Souscrire une 2e ligne de garantie coûte trop cher

> FAUX

Dans le contexte économique actuel, nous sommes conscients que le prix peut constituer un frein pour une couverture complémentaire adaptée et renforcée. C’est pourquoi le tarif** négocié par notre filiale est très compétitif. Inchangé depuis 2005, il représente 20,24 % de la prime R.C. Professionnelle de 1e ligne, avec un minimum de 230 € HT en option 1 (10 M€) et 36 % de la prime R.C. Professionnelle de 1e ligne, avec un minimum de 420 € HT en option 2 (20 M€).

*SAPA, filiale de CGPA, SAS au capital de 40.000 € - SIRET N° 328 286 257 00030 RCS PARIS – Code APE 6622Z Immatriculation ORIAS N° 07 000 011 - www.orias.fr

**Le taux s’applique sur la cotisation RC Pro CGPA HT. La cotisation minimale est indexée.        

2 CAS CONCRETS DE SINISTRES

Le risque de sinistre de 2e ligne concerne chaque intermédiaire en assurance et peut avoir des impacts financiers graves.

Par exemple, un incendie dévaste le bâtiment d’une entreprise pour un préjudice évalué à 9 340 275 €. La compagnie d’assurance oppose un refus de prise en charge et soulève la nullité de la police pour non déclaration de sinistres antérieurs. Parallèlement, la société de courtage procède à la résiliation, pour le compte de la compagnie, du contrat souscrit par l’entreprise. Cette dernière conteste la nullité du contrat et fait valoir qu’en tout état de cause, la société de courtage en procédant à la résiliation du contrat, a renoncé à la nullité. La compagnie forme alors une demande de garantie à l’encontre de la société de courtage, dans l’hypothèse où la nullité du contrat ne serait effectivement pas retenue.

Dans un autre cas, des émanations toxiques provenant des canalisations communes d’eaux usées d’un immeuble collectif portent atteinte à la santé de l’enfant d’un locataire, âgé de 4 ans. Le préjudice subi par la victime serait important, et serait chiffré par le demandeur à plus de 10 M€. La compagnie d’assurance refuse sa garantie au motif qu’aucun des deux contrats souscrits par le bailleur social (un contrat multi-risques entreprises et un contrat RC prestataire de services) ne garantit la responsabilité de ce dernier en tant que bailleur pour les dommages causés par l’immeuble. Le bailleur assigne donc la société de courtage au Tribunal de Grande Instance pour manquement à ses activités de conseil.

Dans ces deux cas, la souscription d’une 2e ligne par les intermédiaires a permis de renforcer la protection de leur Responsabilité Civile Professionnelle et de sécuriser leur patrimoine.

Publié le 30 Avril 2018

KLIRA, POUR ÊTRE À LA POINTE DE L’ACTUALITÉ PATRIMONIALE

KLIRA, POUR ÊTRE À LA POINTE DE L’ACTUALITÉ PATRIMONIALE

 Vous êtes sollicités au quotidien par vos clients sur un nombre très vaste de sujets : assurance-vie, assurance décès, contrat de capitalisation, fiscalité des particuliers, régimes matrimoniaux, successions-donations libératoires, ... En parallèle, vous devez également veiller à sécuriser votre activité de conseil et vous prémunir ainsi des mises en cause pour défaut de conseil. Face à cela, vous êtes nombreux à nous confier votre difficulté à dégager du temps pour rester au fait des dernières évolutions réglementaires. De quelles évolutions parle-t-on ?

La Loi de Finance 2018 supprime l’ISF et le remplace par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune Immobilière (IFI). Désormais, seuls les actifs immobiliers seront taxables. Mais en réalité le nouveau texte impose 9 mécanismes anti-optimisation. Qui est concerné ? Quels arbitrages, quelles solutions mettre en place pour s’adapter au mieux à cette réforme?

Les nouvelles dispositions du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) génèrent des modifications profondes pour la gestion des flux de revenus: dividendes, réduction de capital, cession de titres ou assurance-vie sont désormais traités à l’identique (aux prélèvement sociaux et cotisations sociales prêts). Alors comment réorganiser le patrimoine de vos clients en conséquence ?

Le droit de la famille est également un sujet prioritaire pour vos clients : familles recomposées, succession, divorce … Comment y voir plus clair ?

CGPA met à votre disposition depuis janvier 2016 la plateforme KLIRA pour que vous restiez connectés en permanence à l’actualité économique, juridique et fiscale qui vous concerne.

 

 KLIRA - Informations pratiques        

Accessible via votre espace personnel CGPA, KLIRA vous permet de vous former, de vous informer et de vous accompagner dans l’analyse des besoins et changement de situation de vos clients.

Avec KLIRA, vous accédez à une base de données patrimoniale complète et dynamique sans cesse actualisée, avec :

- Des webinaires sur l’actualité patrimoniale

- Des flashs d’informations sur l’actualité juridique et fiscale

- Des outils d’aide à la décision et à la vente des stratégies patrimoniales (180 fiches pratiques, 270 documents expert, les stratégies clients classées par thème)

- Des réponses aux questions techniques du quotidien.

Nous vous invitons à découvrir KLIRA en vous connectant sur votre espace personnel à l’aide de votre mail et de votre mot de passe, et en cliquant sur l’onglet KLIRA.

 

DES WEBINAIRES THÉMATIQUES À DECOUVRIR                                

Loi de Finance 2018

Droit de la famille : KLIRA vous accompagne ! 

 

Publié le 19 février 2018

CGPA CAMPUS, UNE JOURNÉE DE FORMATION POUR S’INTERROGER SUR SES PRATIQUES PROFESSIONNELLES.

CGPA CAMPUS, UNE JOURNÉE DE FORMATION POUR S’INTERROGER SUR SES PRATIQUES PROFESSIONNELLES.

CGPA Campus organise régulièrement des journées de formation à Paris et en région destinées à tout intermédiaire en assurance exerçant une activité de courtage et à leurs collaborateurs sur le thème « Le devoir de conseil, au cœur de la relation commerciale. »

Le cadre légal de la RC, les cas concrets de mise en cause de la RC Pro du courtier, les conséquences de la défaillance d’une compagnie, les risques de mise en cause en fonction des branches d’assurance, les litiges avec les partenaires… le programme de la formation CGPA Campus est dense et régulièrement renouvelé.

Les formatrices, Cécilie Ozan, juriste, et Farida Bey, chargée de formation, sont au plus près des interrogations et préoccupations de la profession. Les conseils concrets alternent avec l’étude de cas de litiges issus de dossiers internes. « Ces études de cas sont des amorces pertinentes qui permettent une véritable réflexion et un partage d’expériences de la part des participants. De même, des concepts à priori simples comme le devoir de conseil se révèlent plus complexes quand il s’agit d’en préciser les contours et les conséquences pour les professionnels » assure Farida Bey, chargée de formation.

 

ILS ONT PARTICIPÉ

« Une formation très utile car on a défriché pas mal de choses. » Julien G., courtier à Paris.

« Une formation très synthétique et pratique : elle devrait être obligatoire ! » Christophe M., agent général à Paris.

« Nos obligations sont de plus en plus contraignantes ; on ne prend pas toujours le temps d’analyser toutes ces informations. Ce petit déjeuner a permis une vraie piqûre de rappel. » Francky C., agent à la Courneuve.

 

RETOUR SUR LE PREMIER PETIT-DÉJEUNER CGPA CAMPUS

« DDA, quelles incidences sur les devoirs d’information et de conseil ? »

Le 26 janvier, une quinzaine d’intermédiaires en assurance ont participé au 1er petit-déjeuner CGPA Campus dédié aux incidences de la Directive sur la Distribution de l’Assurance (DDA) en matière de devoirs d’information et de conseil.

Concrètement, ce petit-déjeuner a permis d’évoquer la manière pour les intermédiaires en assurance de se conformer aux obligations légales et jurisprudentielles pesant sur la profession, d’appréhender les nouvelles exigences et de rappeler certaines obligations reprises par la DDA :

La mise à disposition du client d’informations sur l’intermédiaire d’assurance auquel il s’adresse : numéro ORIAS, existence ou non d’une exclusivité vis-à-vis d’une compagnie, …

La remise de la fiche produit (ou IPID), nouveau document standardisé qui sera fourni par les compagnies et délivrera les informations clés sur les produits d’assurance proposés au client ;

La signature de la fiche conseil qui doit permettre d’apprécier la qualité de la recommandation personnalisée qui a été donnée.

Cécilie Ozan, juriste en charge des contenus pédagogiques de la formation CGPA Campus, a animé ce petit-déjeuner :

« Les participants, qu’ils soient courtiers ou agents, ont manifesté un vif intérêt pour le sujet en participant activement et en osant poser toutes leurs questions sur les impacts de la DDA dans leur quotidien. » Elle ajoute : « Nous avons pu faire un rapide tour d’horizon des obligations actuelles en matière légale, réglementaire et de jurisprudence. Ils sont repartis rassurés, avec les idées plus claires. »

 

Publié le 12 Décembre 2017

CGPA, LE SERVICE EN PLUS.

CGPA, LE SERVICE EN PLUS.

Pour CGPA le service est essentiel, c’est un vrai « plus » qui permet de mieux conduire sa vie professionnelle. Prenons tout simplement trois exemples concrets. Vous avez besoin de vous former ou de former un collaborateur, CGPA CAMPUS a construit les modules souples et adaptés qui vous correspondent ; mieux connaître le risque potentiel, c’est prévenir et mieux servir ses propres clients. Vous avez besoin d’un soutien juridique dans le domaine patrimonial, Klira est à votre disposition gratuitement et facilement depuis votre espace personnel. Vous êtes courtier ou CIF, vous êtes soumis à un contrôle ACPR ou AMF, CGPA offre une garantie vous permettant de vous faire assister.

S’interroger sur sa couverture RC Pro, c’est bien sûr choisir les garanties les mieux adaptées et CGPA donne les preuves de son efficacité, mais c’est aussi aller plus loin dans la prévention et la professionnalisation. CGPA invente chaque jour le service qui fait la différence. Interrogez-nous, nous aimons construire des relations de confiance et de business avec vous, c’est notre façon de vous aider à progresser !

 

CGPA, QUELLES DIFFÉRENCES AVEC D'AUTRES ACTEURS ?

• Un accompagnement de fond, régulier et professionnel, l’assurance d’une parfaite impartialité dans la défense de vos intérêts.

• Un vrai service avec les formations à jour sur vos obligations, une solution d’assistance à la gestion patrimoniale.

• Un professionnalisme qui répond à chaque situation, chaque assuré n’est pas une ligne RC Pro noyée parmi d’autres.

• Une équipe de souscripteurs à l’écoute pour vous trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

• Des juristes expérimentés, renforcés des compétences d’avocats spécialisés.

• Les moyens d’information et de prévention sur les sinistres les plus significatifs et les moyens de les éviter avec une revue trimestrielle, CGPA Conseils, et CGPA Campus, des formations sur-mesure.

Publié le 13 Octobre 2017

Plus qu’une offre, un accompagnement intégral

 

Plus qu’une offre, un accompagnement intégral

 

CGPA est LE spécialiste de la Responsabilité Civile Professionnelle, votre spécialiste. Ce n’est pas une RC Pro parmi d’autres : au-delà du règlement de sinistre, c’est un accompagnement de fond, régulier et professionnel que nous vous proposons.

Être adhérent CGPA, c’est bénéficier d’une offre continûment adaptée à vos besoins,  d’un service avec des formations à jour sur vos obligations, d’une solution d’assistance à la gestion patrimoniale, d’un accompagnement dans les situations délicates, d’une parfaite impartialité dans la défense de vos intérêts.

En cette période qui est traditionnellement celle où vous vous interrogez sur votre couverture en RC Pro, il est important de se poser les bonnes questions. CGPA et son équipe spécialisée sont à vos côtés au quotidien pour vous accompagner, vous conseiller, vous défendre. CGPA est le partenaire de votre développement depuis près de 90 ans. 

 

Les 5 questions à vous poser sur votre RC Pro

 

1. Il peut être tentant, par souci de facilité ou d’économie, de choisir son fournisseur comme assureur de sa propre RCP. En cas de sinistre, ce même acteur devenant juge et partie vous défendra-t-il comme il se doit ?

CGPA ne dépend d’aucune compagnie, n’a qu’une spécialité, celle de la RCP et GF des intermédiaires en assurance et finance. CGPA travaille avec des avocats spécialisés n’intervenant que pour la défense des intermédiaires et s’interdisant de plaider contre eux pour le compte des compagnies. N’oublions pas qu’un sinistre n’est pas qu’un engagement financier mais également un enjeu professionnel ! L’indépendance est l’une des valeurs portées par CGPA.

 

2. Les intermédiaires sont soumis à un nombre croissant d’obligations et, à partir de février 2018, devront être en conformité avec les exigences de la DDA.  Êtes-vous suffisamment informés et armés face à cette demande de formalisme du Législateur ? 

Depuis des années, nous diffusons gratuitement à nos adhérents une revue d’information technique qui traite des sujets de la profession d’intermédiation au plus près de l’actualité. C’est un outil de prévention essentiel.

CGPA délivre de la formation sur les bonnes pratiques professionnelles (CGPA Campus, formation auprès des jeunes agents), permet l’accès à une information de qualité dans le domaine patrimonial via Klira, et offre aux courtiers et aux intermédiaires en finance une garantie leur permettant de se faire assister en cas de contrôle par l’ACPR et l’AMF.

 

3. La qualité d’un contrat ne se juge pas qu’au tarif, mais aussi à l’étendue de ses garanties, des activités visées et à la liste de ses exclusions. En cas de sinistre, êtes-vous suffisamment protégés, vous, votre cabinet, votre patrimoine ?

Opter pour le contrat CGPA, c’est avoir l’assurance qu’en cas de sinistre grave vous serez couvert jusqu’à 5M€ avec une reconstitution automatique et gratuite de 2M€ en cas d’épuisement de la garantie. C’est aussi et surtout l’assurance d’être couvert par un contrat qui est large dans sa rédaction et dans l’étendue des activités visées, pour éviter le piège de l’opposition d’une nullité de contrat en cas de sinistre.

 

4. A l’aube de la directive sur la distribution d’assurance, dans un environnement règlementé et de plus en plus contraignant, le durcissement de la jurisprudence laisse présager pour l’avenir une augmentation des mises en cause. Etes-vous sûr que votre assureur dispose d’une solidité financière suffisante pour vous accompagner dans le temps ?

CGPA, c’est une solidité financière garantie par des fonds propres qui couvrent 5,2 fois le SCR pour Solvabilité II. CGPA est la seule structure de cette taille et mono-produit à être notée « A- stable » par Standard & Poor’s, et ce depuis 2013. Choisir CGPA, c’est un gage d’accompagnement et de pérennité dans le temps.

 

5. Vous cessez votre activité et 6 ans plus tard votre responsabilité est recherchée par un de vos anciens clients sur la base d’un défaut de conseil. La durée de votre garantie subséquente vous permet-elle d’être couvert ?

CGPA offre à l’ensemble des intermédiaires qu’elle assure une garantie subséquente de 10 ans après la cessation de leur activité. Cette garantie est incluse dans le contrat, sans aucune surprime.

 

TEMOIGNAGE

 

Nicolas Helenon, directeur associé de Neotech Assurances, société de courtage dédiée aux sociétés de nouvelles technologies

"Nous avons décidé de rejoindre CGPA cette année pour trois raisons essentielles : la qualité du texte, l’étendue de la garantie « tous risques sauf » et la spécialisation en cas de sinistre. Ces éléments en font incontestablement la meilleure offre du marché. Savoir que l’on peut être accompagné par une équipe d’avocats spécialisés fait toute la différence. Sans parler du professionnalisme du service souscription… Nous avons trouvé un assureur à notre image.

 

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