Newsletters

Publié le 13 Octobre 2015

E-newsletter CGPA de septembre 2015

 

E-newsletter CGPA de septembre 2015

 

1. La qualité d’un contrat ne se juge pas qu’au tarif, mais aussi à l’étendue de ses garanties, des activités visées et à la liste de ses exclusions. En cas de sinistre, êtes-vous suffisamment protégés, vous, votre cabinet, votre patrimoine ?

Opter pour le contrat CGPA, c’est avoir l’assurance qu’en cas de sinistre grave vous serez couverts jusqu’à 5M€ là où la concurrence ne vous propose que le minimum légal, montant aujourd’hui inadapté à la nature et au montant des sinistres potentiels.

C’est aussi et surtout l’assurance d’être couvert par un contrat qui est large dans sa rédaction et dans l’étendue des activités visées, pour éviter le piège de l’opposition d’une nullité de contrat en cas de sinistre.

 

2. Dans un environnement réglementé et de plus en plus contraignant, le durcissement de la jurisprudence laisse présager pour l’avenir une augmentation des mises en cause. Etes-vous sûr que votre assureur dispose d’une solidité financière suffisante pour vous accompagner dans le temps ?

CGPA, c’est une solidité financière garantie par des fonds propres qui couvrent 33 fois la marge exigée par solvabilité I et 4,5 fois le SCR pour solvabilité II. CGPA est la seule structure de cette taille et mono-produit à être notée « A- stable » par Standard & Poor’s.

Choisir CGPA, c’est un gage d’accompagnement et de pérennité dans le temps.

 

3. Il peut être tentant, par souci de facilité ou d’économie, de choisir son fournisseur comme assureur de sa propre RCP. En cas de sinistre, ce même acteur devenant juge et partie, vous défendra-t-il comme il se doit ?

CGPA ne dépend d’aucune compagnie, n’a qu’une spécialité, celle de la RCP et GF des intermédiaires en assurance et finance. CGPA travaille avec des avocats ultraspécialisés n’intervenant que pour la défense des intermédiaires et s’interdisant de plaider contre eux.

Indépendance et impartialité sont des valeurs portées par CGPA.

 

4. Vous cessez votre activité et 6 ans plus tard votre responsabilité est recherchée par un de vos anciens clients sur la base d’un défaut de conseil. La durée de votre garantie subséquente vous permet-elle d’être couvert ?

Là où la concurrence vous garantit pour 5 ans, CGPA vous garantit sur une période de 10 ans après la cessation de votre activité.

Cette garantie est inclue dans le contrat, sans aucune surprime.

 

5. Depuis juin 2014, le contrôle de l’ACPR c’est davantage de contrôle sur place et sur la conformité de votre activité. C’est aussi et surtout plus de formalisme et la vérification que vous, intermédiaires d’assurance, avez la capacité de respecter les obligations règlementaires. Etes-vous suffisamment armés en cas de contrôle ?

Pour répondre à cette exigence de protection de la clientèle et vous préserver d’une mise en cause par vos clients, CGPA vous offre en permanence des informations sur les règles de bonnes pratiques professionnelles, des formations correspondantes, et assiste les courtiers, dans le cadre de sa PJ, en cas de contrôle ACPR.

 

Téléchargez ici la version pdf complète de la newsletter CGPA de septembre 2015.

Publié le 13 Octobre 2015

E-newsletter CGPA de septembre 2015

 

E-newsletter CGPA de septembre 2015

 

1. La qualité d’un contrat ne se juge pas qu’au tarif, mais aussi à l’étendue de ses garanties, des activités visées et à la liste de ses exclusions. En cas de sinistre, êtes-vous suffisamment protégés, vous, votre cabinet, votre patrimoine ?

Opter pour le contrat CGPA, c’est avoir l’assurance qu’en cas de sinistre grave vous serez couverts jusqu’à 5M€ là où la concurrence ne vous propose que le minimum légal, montant aujourd’hui inadapté à la nature et au montant des sinistres potentiels.

C’est aussi et surtout l’assurance d’être couvert par un contrat qui est large dans sa rédaction et dans l’étendue des activités visées, pour éviter le piège de l’opposition d’une nullité de contrat en cas de sinistre.

 

2. Dans un environnement réglementé et de plus en plus contraignant, le durcissement de la jurisprudence laisse présager pour l’avenir une augmentation des mises en cause. Etes-vous sûr que votre assureur dispose d’une solidité financière suffisante pour vous accompagner dans le temps ?

CGPA, c’est une solidité financière garantie par des fonds propres qui couvrent 33 fois la marge exigée par solvabilité I et 4,5 fois le SCR pour solvabilité II. CGPA est la seule structure de cette taille et mono-produit à être notée « A- stable » par Standard & Poor’s.

Choisir CGPA, c’est un gage d’accompagnement et de pérennité dans le temps.

 

3. Il peut être tentant, par souci de facilité ou d’économie, de choisir son fournisseur comme assureur de sa propre RCP. En cas de sinistre, ce même acteur devenant juge et partie, vous défendra-t-il comme il se doit ?

CGPA ne dépend d’aucune compagnie, n’a qu’une spécialité, celle de la RCP et GF des intermédiaires en assurance et finance. CGPA travaille avec des avocats ultraspécialisés n’intervenant que pour la défense des intermédiaires et s’interdisant de plaider contre eux.

Indépendance et impartialité sont des valeurs portées par CGPA.

 

4. Vous cessez votre activité et 6 ans plus tard votre responsabilité est recherchée par un de vos anciens clients sur la base d’un défaut de conseil. La durée de votre garantie subséquente vous permet-elle d’être couvert ?

Là où la concurrence vous garantit pour 5 ans, CGPA vous garantit sur une période de 10 ans après la cessation de votre activité.

Cette garantie est inclue dans le contrat, sans aucune surprime.

 

5. Depuis juin 2014, le contrôle de l’ACPR c’est davantage de contrôle sur place et sur la conformité de votre activité. C’est aussi et surtout plus de formalisme et la vérification que vous, intermédiaires d’assurance, avez la capacité de respecter les obligations règlementaires. Etes-vous suffisamment armés en cas de contrôle ?

Pour répondre à cette exigence de protection de la clientèle et vous préserver d’une mise en cause par vos clients, CGPA vous offre en permanence des informations sur les règles de bonnes pratiques professionnelles, des formations correspondantes, et assiste les courtiers, dans le cadre de sa PJ, en cas de contrôle ACPR.

 

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Publié le 13 Octobre 2015

Xavier Bataille, Président de CGPA

Xavier Bataille, Président de CGPA

E-newsletter CGPA de juin 2015

Lors de l’Assemblée Générale du 23 juin dernier, le Conseil d’Administration m’a fait confiance en m'élisant comme Président de CGPA.

Je vous remercie pour cette confiance et je tiens bien évidemment à saluer la précédente présidence d’Eric Devorsine, qui a permis de développer et structurer la société, d’affirmer son positionnement de leader sur le marché de la RC Professionnelle des intermédiaires d’assurance et de mettre en place l’innovation nécessaire pour accompagner les changements importants de ces dernières années, dans un monde de l’assurance en pleine mutation.

Je souhaite également la bienvenue à Marie-Capucine Walbert, Quentin Renard, Richard Taupin, Patrice Lefevre et Hervé de Veyrac, qui nous ont rejoint au sein du Conseil d’Administration. Mon arrivée à la Présidence est aussi l’occasion de remercier le Directeur Général Hervé Lancelot et toute son équipe, pour leur professionnalisme et leur engagement, qui contribuent à la sérénité de nos métiers au quotidien.

Notre CGPA, notre compagnie à nous tous, va continuer à s’adapter pour défendre les intérêts des métiers de l’intermédiation d’assurance, dans un monde qui change. CGPA apporte une réponse efficace pour tous les professionnels d’Europe, avec son modèle unique centré sur un cœur de métier : la RC professionnelle des intermédiaires. Plus que jamais, l’enjeu européen n’est plus un projet mais un axe fort de développement de CGPA dans les prochaines années. La présence de CGPA va continuer à s’accroître dans les pays européens, en s’appuyant sur les développements réussis en l’Irlande et l’Italie.

L’aventure continue, elle est dynamique, solide, participative, et résolument tournée vers l’avenir.

 

Xavier Bataille

Président de CGPA

________________________________________

Xavier Bataille, 58 ans, a été élu Président de la société d’assurance mutuelle CGPA à l’occasion de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration du 23 juin 2015. Agent général Aviva Assurances à Cambrai (59) depuis 1983, Xavier Bataille était Administrateur de CGPA depuis 2007 et Vice-Président depuis 2010.

Publié le 13 Octobre 2015

E-newsletter CGPA de mai 2015

 

E-newsletter CGPA de mai 2015

 

Cette garantie est strictement réglementée par le Code des Assurances, dans l’article  L. 512-7. Ce dernier impose que « tout intermédiaire qui, même à titre exceptionnel, encaisse des fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés, ou qui ont recours à un mandataire non agent chargé de transmettre ces fonds, doit souscrire une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux assurés, sauf si ce mandataire peut justifier lui-même d’une telle garantie ».

Le reste de l’article indique que cette garantie doit être délivrée par un établissement de crédit ou par une entreprise d’assurance et prévoit également que l’obligation ne s’applique pas lorsque l’intermédiaire a reçu un mandat écrit d’une entreprise d’assurance pour ces opérations.

Il est important de signaler que la justification par l’intermédiaire du respect de cette obligation doit pouvoir être faite à tout moment.

 

Le montant de la Garantie Financière est quant à lui fixé par l’article A. 512-5 du Code des Assurances. Il précise que ce montant est au minimum de 115 000 euros, et ce dès le premier euro d’encaissement. De plus, « il ne peut pas être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés par l’intermédiaire », calculés sur la base des fonds encaissés sur les 12 derniers mois précédant la date d’échéance du contrat.

 

Pour effectuer le bon calcul, il convient donc à chaque fin d’exercice de :

  1. Recenser l’ensemble des mandats d’encaissements que vous détenez de la part des entreprises d’assurance. Ces mandats doivent être écrits et formalisés. Il convient donc de vérifier, lorsqu’ils sont très anciens, que vous les avez à disposition. Un mandat d’encaissement délivré sans date doit donc toujours être conservé dans les dossiers vivants du Cabinet et ne doit pas être archivé.
  2. A partir de la comptabilité générale du Cabinet vous devez établir, compagnie par compagnie, l’encaissement total de primes qui vous ont été versées et de fonds que vous avez reçus de la part des sociétés d’assurance, destinés à vos clients assurés.
  3. De ce montant, vous retirez la totalité du chiffre pour lequel le Cabinet détient un mandat écrit émanant d’une entreprise d’assurance.
  4. Le solde constitue l’assiette de calcul de la garantie nécessaire. Il suffit de calculer 2/12e de ce montant avec un minimum de 115 000 euros.

 

Note importante :

Le Code des Assurances précise que ce calcul se fait sur les encaissements des 12 mois passés.

Il est donc impératif de refaire ce calcul à chaque fin d’exercice, de façon à solliciter auprès de CGPA le bon montant de garantie financière exigible pour l’exercice à venir.

 

Naturellement, notre service production/souscription reste à votre écoute pour toute demande d’explication sur vos obligations, le cadre d’application de la garantie financière et son évolution réglementaire.

 

Téléchargez ici la version pdf de la newsletter CGPA de mai 2015.

Publié le 13 Octobre 2015
 

E-newsletter CGPA d'avril 2015

 

 

E-newsletter CGPA d'avril 2015

 

Quel est le rôle de la Commission de Conciliation ?

La Commission de Conciliation est formée sous l’autorité du Conseil d’Administration afin de trouver une solution non judiciaire aux difficultés pouvant survenir entre un adhérent et les services de CGPA. La Commission de Conciliation n’a pas une existence permanente, elle se forme suite à la saisine d’un adhérent, par exemple en cas de désaccords sur les modalités de gestion d’un sinistre par les services de CGPA.

 

Qui sont ses membres ?

La Commission de Conciliation est composée de trois personnes :

−         1 Administrateur en exercice désigné par le Président du Conseil d’Administration, en tenant compte de sa compétence particulière dans les sujets intéressant la demande de conciliation.

−         2 membres du Collège des Conciliateurs. Un premier membre est choisi par l’assuré auteur de la saisine, le suivant par le Directeur Général de CGPA.

La Commission est présidée par l’Administrateur désigné par le Président du Conseil d’Administration.

Tous les membres de la Commission de Conciliation sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des tiers.

 

Comment saisir la Commission de Conciliation ?

Il suffit d’en faire la demande par lettre simple adressée au Président du Conseil d’Administration.

Pour être retenue, la demande de conciliation doit résulter d’une contestation par le demandeur d’actes de gestion par les services de CGPA portant sur :

−         Des mesures de surveillance de portefeuille : il peut s’agir, suite à l’examen de la sinistralité effectué par les services de CGPA, de mesures telles que la résiliation pour tout motif du contrat d’assurance par CGPA, la majoration tarifaire, l’augmentation de la franchise applicable en cas de sinistre, l’exclusion de garantie...

−         La gestion de sinistres : par exemple un refus ou une déchéance de garantie, une contestation des modalités de gestion du sinistre…

La saisine ne peut intervenir qu’après notification de la position arrêtée par le Directeur Général de CGPA.

 

Concrètement, comment la Commission fonctionne ?

Si la demande de conciliation est acceptée, le Président en informe l’adhérent, l’invite à faire le choix d’un Conciliateur parmi les membres du Collège, et désigne l’Administrateur pour présider cette Commission. Le Directeur Général choisit ensuite un Conciliateur parmi les membres restants.

Le Président de la Commission fixe les modalités pratiques de la conciliation, notamment la date qui doit être suffisamment proche pour ne pas mettre en cause les intérêts de l’assuré et permettre un délai suffisant d’étude du dossier. Il demande ensuite à l’adhérent et au Directeur Général de lui adresser une synthèse du dossier reflétant leurs points de vue respectifs. Ce document est adressé à chacun des Conciliateurs retenus dans la Commission de Conciliation.

Le jour venu, la Commission peut décider d’entendre séparément ou conjointement les parties, en posant toute question lui semblant susceptible d’éclairer les débats. La Commission délibère enfin en dehors des parties afin de déterminer une position commune et la décision est communiquée verbalement à chacune des parties, puis mise en œuvre par le Directeur Général.

 

Puis-je devenir Conciliateur ?

Oui, tout adhérent à CGPA depuis cinq ans peut devenir Conciliateur. Les membres du Collège des Conciliateurs sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat d’un an. Ils doivent être des adhérents reconnus pour leur professionnalisme, leur compétence et leur honorabilité. La composition du Collège reflète la diversité des métiers de l’intermédiation assurés par CGPA, qui veille à la juste représentation des réseaux d’intermédiaires et des territoires.

Pour faire acte de candidature, c’est simple : il suffit d’adresser sa demande par lettre ou message électronique au Président avant le 31 mars de chaque année.

 

Cliquez ici pour retrouver le règlement intégral de la Nouvelle Commission de Conciliation de CGPA.

 

 

Formation

CGPA CAMPUS a conçu une formation « Courtier en assurance : les bonnes pratiques professionnelles » pour réduire les risques de mise en cause de la Responsabilité Civile Professionnelle des courtiers en assurance.

Les deux prochaines sessions de formation sont prévues :

- Le jeudi 4 juin 2015 à Paris

- Le jeudi 10 septembre 2015 à Marseille

D’autres sessions seront programmées en fonction de la localisation géographique des courtiers faisant part de leur intérêt pour cette formation. Alors n’hésitez pas à contacter notre chargé de formation (richard.aubin@cgpa.fr) !

 

Agenda

Retrouvez CGPA aux prochains rendez-vous des professionnels de l'intermédiation :

- 28 - 29 mai 2015 : Assemblée Générale de MAG3, à Nantes.

 

Téléchargez la version pdf de la newsletter CGPA d'avril 2015.

 

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