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Publié le 13 Octobre 2015

Xavier Bataille, Président de CGPA

Xavier Bataille, Président de CGPA

E-newsletter CGPA de juin 2015

Lors de l’Assemblée Générale du 23 juin dernier, le Conseil d’Administration m’a fait confiance en m'élisant comme Président de CGPA.

Je vous remercie pour cette confiance et je tiens bien évidemment à saluer la précédente présidence d’Eric Devorsine, qui a permis de développer et structurer la société, d’affirmer son positionnement de leader sur le marché de la RC Professionnelle des intermédiaires d’assurance et de mettre en place l’innovation nécessaire pour accompagner les changements importants de ces dernières années, dans un monde de l’assurance en pleine mutation.

Je souhaite également la bienvenue à Marie-Capucine Walbert, Quentin Renard, Richard Taupin, Patrice Lefevre et Hervé de Veyrac, qui nous ont rejoint au sein du Conseil d’Administration. Mon arrivée à la Présidence est aussi l’occasion de remercier le Directeur Général Hervé Lancelot et toute son équipe, pour leur professionnalisme et leur engagement, qui contribuent à la sérénité de nos métiers au quotidien.

Notre CGPA, notre compagnie à nous tous, va continuer à s’adapter pour défendre les intérêts des métiers de l’intermédiation d’assurance, dans un monde qui change. CGPA apporte une réponse efficace pour tous les professionnels d’Europe, avec son modèle unique centré sur un cœur de métier : la RC professionnelle des intermédiaires. Plus que jamais, l’enjeu européen n’est plus un projet mais un axe fort de développement de CGPA dans les prochaines années. La présence de CGPA va continuer à s’accroître dans les pays européens, en s’appuyant sur les développements réussis en l’Irlande et l’Italie.

L’aventure continue, elle est dynamique, solide, participative, et résolument tournée vers l’avenir.

 

Xavier Bataille

Président de CGPA

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Xavier Bataille, 58 ans, a été élu Président de la société d’assurance mutuelle CGPA à l’occasion de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration du 23 juin 2015. Agent général Aviva Assurances à Cambrai (59) depuis 1983, Xavier Bataille était Administrateur de CGPA depuis 2007 et Vice-Président depuis 2010.

Publié le 13 Octobre 2015

E-newsletter CGPA de mai 2015

 

E-newsletter CGPA de mai 2015

 

Cette garantie est strictement réglementée par le Code des Assurances, dans l’article  L. 512-7. Ce dernier impose que « tout intermédiaire qui, même à titre exceptionnel, encaisse des fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés, ou qui ont recours à un mandataire non agent chargé de transmettre ces fonds, doit souscrire une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux assurés, sauf si ce mandataire peut justifier lui-même d’une telle garantie ».

Le reste de l’article indique que cette garantie doit être délivrée par un établissement de crédit ou par une entreprise d’assurance et prévoit également que l’obligation ne s’applique pas lorsque l’intermédiaire a reçu un mandat écrit d’une entreprise d’assurance pour ces opérations.

Il est important de signaler que la justification par l’intermédiaire du respect de cette obligation doit pouvoir être faite à tout moment.

 

Le montant de la Garantie Financière est quant à lui fixé par l’article A. 512-5 du Code des Assurances. Il précise que ce montant est au minimum de 115 000 euros, et ce dès le premier euro d’encaissement. De plus, « il ne peut pas être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés par l’intermédiaire », calculés sur la base des fonds encaissés sur les 12 derniers mois précédant la date d’échéance du contrat.

 

Pour effectuer le bon calcul, il convient donc à chaque fin d’exercice de :

  1. Recenser l’ensemble des mandats d’encaissements que vous détenez de la part des entreprises d’assurance. Ces mandats doivent être écrits et formalisés. Il convient donc de vérifier, lorsqu’ils sont très anciens, que vous les avez à disposition. Un mandat d’encaissement délivré sans date doit donc toujours être conservé dans les dossiers vivants du Cabinet et ne doit pas être archivé.
  2. A partir de la comptabilité générale du Cabinet vous devez établir, compagnie par compagnie, l’encaissement total de primes qui vous ont été versées et de fonds que vous avez reçus de la part des sociétés d’assurance, destinés à vos clients assurés.
  3. De ce montant, vous retirez la totalité du chiffre pour lequel le Cabinet détient un mandat écrit émanant d’une entreprise d’assurance.
  4. Le solde constitue l’assiette de calcul de la garantie nécessaire. Il suffit de calculer 2/12e de ce montant avec un minimum de 115 000 euros.

 

Note importante :

Le Code des Assurances précise que ce calcul se fait sur les encaissements des 12 mois passés.

Il est donc impératif de refaire ce calcul à chaque fin d’exercice, de façon à solliciter auprès de CGPA le bon montant de garantie financière exigible pour l’exercice à venir.

 

Naturellement, notre service production/souscription reste à votre écoute pour toute demande d’explication sur vos obligations, le cadre d’application de la garantie financière et son évolution réglementaire.

 

Téléchargez ici la version pdf de la newsletter CGPA de mai 2015.

Publié le 13 Octobre 2015
 

E-newsletter CGPA d'avril 2015

 

 

E-newsletter CGPA d'avril 2015

 

Quel est le rôle de la Commission de Conciliation ?

La Commission de Conciliation est formée sous l’autorité du Conseil d’Administration afin de trouver une solution non judiciaire aux difficultés pouvant survenir entre un adhérent et les services de CGPA. La Commission de Conciliation n’a pas une existence permanente, elle se forme suite à la saisine d’un adhérent, par exemple en cas de désaccords sur les modalités de gestion d’un sinistre par les services de CGPA.

 

Qui sont ses membres ?

La Commission de Conciliation est composée de trois personnes :

−         1 Administrateur en exercice désigné par le Président du Conseil d’Administration, en tenant compte de sa compétence particulière dans les sujets intéressant la demande de conciliation.

−         2 membres du Collège des Conciliateurs. Un premier membre est choisi par l’assuré auteur de la saisine, le suivant par le Directeur Général de CGPA.

La Commission est présidée par l’Administrateur désigné par le Président du Conseil d’Administration.

Tous les membres de la Commission de Conciliation sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des tiers.

 

Comment saisir la Commission de Conciliation ?

Il suffit d’en faire la demande par lettre simple adressée au Président du Conseil d’Administration.

Pour être retenue, la demande de conciliation doit résulter d’une contestation par le demandeur d’actes de gestion par les services de CGPA portant sur :

−         Des mesures de surveillance de portefeuille : il peut s’agir, suite à l’examen de la sinistralité effectué par les services de CGPA, de mesures telles que la résiliation pour tout motif du contrat d’assurance par CGPA, la majoration tarifaire, l’augmentation de la franchise applicable en cas de sinistre, l’exclusion de garantie...

−         La gestion de sinistres : par exemple un refus ou une déchéance de garantie, une contestation des modalités de gestion du sinistre…

La saisine ne peut intervenir qu’après notification de la position arrêtée par le Directeur Général de CGPA.

 

Concrètement, comment la Commission fonctionne ?

Si la demande de conciliation est acceptée, le Président en informe l’adhérent, l’invite à faire le choix d’un Conciliateur parmi les membres du Collège, et désigne l’Administrateur pour présider cette Commission. Le Directeur Général choisit ensuite un Conciliateur parmi les membres restants.

Le Président de la Commission fixe les modalités pratiques de la conciliation, notamment la date qui doit être suffisamment proche pour ne pas mettre en cause les intérêts de l’assuré et permettre un délai suffisant d’étude du dossier. Il demande ensuite à l’adhérent et au Directeur Général de lui adresser une synthèse du dossier reflétant leurs points de vue respectifs. Ce document est adressé à chacun des Conciliateurs retenus dans la Commission de Conciliation.

Le jour venu, la Commission peut décider d’entendre séparément ou conjointement les parties, en posant toute question lui semblant susceptible d’éclairer les débats. La Commission délibère enfin en dehors des parties afin de déterminer une position commune et la décision est communiquée verbalement à chacune des parties, puis mise en œuvre par le Directeur Général.

 

Puis-je devenir Conciliateur ?

Oui, tout adhérent à CGPA depuis cinq ans peut devenir Conciliateur. Les membres du Collège des Conciliateurs sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat d’un an. Ils doivent être des adhérents reconnus pour leur professionnalisme, leur compétence et leur honorabilité. La composition du Collège reflète la diversité des métiers de l’intermédiation assurés par CGPA, qui veille à la juste représentation des réseaux d’intermédiaires et des territoires.

Pour faire acte de candidature, c’est simple : il suffit d’adresser sa demande par lettre ou message électronique au Président avant le 31 mars de chaque année.

 

Cliquez ici pour retrouver le règlement intégral de la Nouvelle Commission de Conciliation de CGPA.

 

 

Formation

CGPA CAMPUS a conçu une formation « Courtier en assurance : les bonnes pratiques professionnelles » pour réduire les risques de mise en cause de la Responsabilité Civile Professionnelle des courtiers en assurance.

Les deux prochaines sessions de formation sont prévues :

- Le jeudi 4 juin 2015 à Paris

- Le jeudi 10 septembre 2015 à Marseille

D’autres sessions seront programmées en fonction de la localisation géographique des courtiers faisant part de leur intérêt pour cette formation. Alors n’hésitez pas à contacter notre chargé de formation (richard.aubin@cgpa.fr) !

 

Agenda

Retrouvez CGPA aux prochains rendez-vous des professionnels de l'intermédiation :

- 28 - 29 mai 2015 : Assemblée Générale de MAG3, à Nantes.

 

Téléchargez la version pdf de la newsletter CGPA d'avril 2015.

 

Publié le 13 Octobre 2015

E-newsletter CGPA de mars 2015

 

E-newsletter CGPA de mars 2015

 

Les montants de garantie dont vous bénéficiez auprès de CGPA  dépassent aujourd’hui ceux de la concurrence. Votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle de garanties CGPA couvre l'ensemble de vos risques, bien au-delà des minima légaux. Oui, vous êtes protégé, bien protégé.

Quel est l’intérêt d’une 2e ligne de garantie en RC Professionnelle ?

 

 

3 idées reçues sur la souscription d'une 2e ligne de garanties

 

Mon cabinet est une petite structure, je ne suis pas concerné par une 2e ligne

> FAUX

L’ampleur d’un éventuel sinistre n’est en aucune façon liée à la taille ni à l’ancienneté du cabinet. Ce n’est pas parce que votre chiffre d’affaires est limité que vos risques le sont aussi. Au contraire, une entreprise est d’autant plus fragile qu’elle est petite ! C’est notamment le cas lorsqu’une mise en cause est consécutive à un dommage corporel grave, ou à l’incendie et la perte d’exploitation d’une entreprise.

Par ailleurs dans le contexte juridique actuel, l’éventail de responsabilités imputables aux intermédiaires ne cesse de s’élargir. De surcroît, les montants de réclamation sont de plus en plus élevés.

 

La différence des montants de garanties entre la 1e et la 2e ligne n’est pas significative

> FAUX

Ce contrat complémentaire vous permet de porter votre garantie en RC Professionnelle de 5 millions d’euros à hauteur de 15 millions d’euros. Cette couverture de 2e ligne est souscrite pour votre compte auprès d’AXA, par l’intermédiaire de notre cabinet de courtage SAPA qui en assure la gestion. Elle vous protège contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle pouvant vous incomber dans les limites des clauses et conditions du contrat 1e ligne, après épuisement de la garantie accordée par CGPA :

-        à concurrence de 10 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance, pour les activités d’intermédiaire en assurance, d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et démarchage bancaire.

-        avec une limite de 2,4 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance pour l’activité de démarchage financier.

 

Souscrire une 2e ligne de garanties coûte trop cher

> FAUX

Dans le contexte économique actuel, nous sommes conscients chez CGPA que le prix peut constituer un frein pour une couverture complémentaire adaptée et renforcée. C’est pourquoi le tarif négocié par notre filiale est très compétitif. Inchangé depuis 2005, il représente 20,24 % de la prime R.C. Professionnelle de 1e ligne, avec un minimum de 230 € HT.

 

 

 

2 cas concrets de sinistres de 2e ligne qui peuvent vous arriver

 

Le risque de sinistres de 2e ligne concerne chaque intermédiaire en assurance et peut avoir des impacts financiers graves.

Par exemple, un incendie dévaste le bâtiment d’une entreprise pour un préjudice évalué à 9 340 275 €. La compagnie d’assurance oppose un refus de prise en charge et soulève la nullité de la police pour non déclaration de sinistres antérieurs. Parallèlement, la société de courtage procède à la résiliation, pour le compte de la compagnie, du contrat souscrit par l’entreprise. Cette dernière conteste la nullité du contrat et fait valoir qu’en tout état de cause, la société de courtage en procédant à la résiliation du contrat, a renoncé à la nullité. La compagnie forme alors une demande de garantie à l’encontre de la société de courtage, dans l’hypothèse où la nullité du contrat ne serait effectivement pas retenue.

Dans un autre cas, la foudre s’abat sur un château et occasionne un incendie qui endommage gravement le bâtiment. Le coût de remise en état du bâtiment est estimé à plus de 12 millions d’euros. Mais la compagnie d’assurance oppose aux propriétaires assurés la LCI (limite contractuelle d’indemnité) de 3 000 000 € et la garantie du capital contenu de 50 000 €. Les assurés se retournent alors contre leur intermédiaire en assurance, avec une mise en cause pour manquement à son obligation d’information et de conseil sur le montant des garanties, le contrat s’avérant inadapté à la situation.

Dans ces deux cas, la souscription d’une 2e ligne par les intermédiaires a permis de renforcer la protection de leur Responsabilité Civile Professionnelle et de sécuriser les actifs de leur société.  

 

 

Formation professionnelle

 

Participez à nos sessions de formation dédiées aux intermédiaires en assurance pour réduire les risques de mise en cause de votre Responsabilité Civile Professionnelle, animées par nos experts CGPA :

-     Vous êtes courtier en assurance : CGPA CAMPUS a conçu pour vous une formation « Courtier en assurance : les bonnes pratiques professionnelles ». Notre chargé de formation vous renseignera sur les prochaines sessions disponibles (richard.aubin@cgpa.fr)

-     Vous êtes mandataire d’assurance ou mandataire d’intermédiaire en assurance : CGPA CAMPUS dispense à votre profit une formation sur les bonnes pratiques professionnelles. Notre chargé de formation se tient à votre disposition pour tout renseignement (richard.aubin@cgpa.fr)

-     Vous êtes agent général d’assurance : agéa FORMATION organise un stage « La RC professionnelle de l’agent général : les bonnes pratiques ». Le calendrier des sessions peut être consulté sur www.agea.fr/stages-et-formations/stages/la-rc-professionnelle-de-lagent-general-les-bonnes-pratiques

Des formations sur mesure, adaptées à votre situation, avec de nombreuses mises en situations avec des cas pratiques sur des dossiers sinistres gérés par CGPA.

 

Téléchargez ici la version pdf de la Newsletter CGPA de mars. 

Publié le 13 Octobre 2015

E-newsletter CGPA de février 2015

 

E-newsletter CGPA de février 2015

 

CGPA publie la 1étude de son Observatoire Permanent de l’Intermédiation en Assurance en Europe : un outil indispensable, un miroir du développement de vos activités et un regard inédit sur l’actualité de vos marchés.

Depuis plus de 80 ans, CGPA assure en France votre responsabilité professionnelle d’agents et de courtiers. Nous avons ainsi accompagné le formidable développement de vos activités. Sur le plan économique, bien sûr, mais aussi et surtout sur celui des évolutions de vos métiers et des règlements, qui furent tout autant considérables.

Comprendre le changement et anticiper

Nous assistons depuis quelques années à une tendance forte : la prééminence croissante d’un droit européen de l’intermédiaire sur le droit français. Sur la base d’échanges nourris avec les intermédiaires, nous avons donc décidé d’ouvrir nos savoir-faire aux marchés européens. Ainsi est née CGPA Europe, désormais présente en Irlande, en Italie et au Luxembourg. L’Europe demeure aujourd’hui le 1marché mondial de l’assurance (33%).

Pour aller plus loin, nous avons décidé de créer notre propre Observatoire autour de 16 pays européens, dont nous vous dévoilons ici les principaux enseignements.

 

Bonne lecture,

 

Hervé Lancelot

Directeur Général de CGPA

 

 

 

Regards sur les résultats de la 1e étude européenne de CGPA

 

Les intermédiaires résistent à la concurrence en s’adaptant

Les intermédiaires affrontent depuis quatre décennies une concurrence de plus en plus agressive et déterminée. Ils ont dû composer avec plusieurs vagues de concurrence sur leurs cœurs de métiers (émergence de la bancassurance et des compagnies sans intermédiaires), les obligeant à moduler leurs offres et leurs tarifs, parfois au prix de réductions d’effectifs.

Ils doivent également bientôt intégrer les dispositions d’une nouvelle réglementation issue du tryptique européen MIFID II / PRIIPS / IMD II. Certes, cela crée de nouvelles contraintes, des responsabilités accrues et une appréciation plus sourcilleuse des conflits d’intérêts. Cela n’ira pas non plus  sans difficultés, sans remise en cause des méthodes, sans risque accru de contentieux.

Mais paradoxalement, ces dispositions sont une opportunité pour démontrer la valeur ajoutée de chaque intermédiaire et révéler l’importance du conseil au sein du partenariat tissé avec ses clients.

 

L’intermédiation, canal de distribution performant et créateur de valeur ajoutée

La proximité avec la clientèle, le fin maillage du territoire, et la personnalisation de la relation sont la force des intermédiaires pour marquer leur différence et résister à la concurrence. Notre étude révèle que la fidélité des clients est un élément central de la profitabilité des portefeuilles. En moyenne, un point de fidélisation améliore le résultat technique de 1,40 à 1,85%. Deuxième enseignement de l’Observatoire CGPA : un client multi-équipé est plus fidèle. Plus un client possède de contrats chez le même intermédiaire, plus sa fidélité s’accroit et plus la valeur qu’il apporte à l’entreprise d’assurance croît.

Notre étude démontre ainsi une belle résistance des intermédiaires en assurance, agents généraux et courtiers, qui conservent une part globale de marché de 57%, avec 66% en non-vie et 51% en vie. Les intermédiaires produisent également un résultat supérieur aux autres formes de distribution. Indéniablement, aujourd’hui la performance des intermédiaires est une réalité objective. Cependant, elle ne doit pas cacher les marges de progrès possibles. L’irruption du numérique dans la chaîne de distribution risque de bousculer à nouveau l’ordre établi et les habitudes des marchés. C’est le nouveau défi des intermédiaires pour les années à venir.

 

Téléchargez ici l’étude complète de CGPA. 

Téléchargez ici la version pdf de la Newsletter de février.

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