Newsletters

Publié le 13 Octobre 2015

E-newsletter de septembre 2014

E-newsletter de septembre 2014

La garantie de responsabilité civile professionnelle est tout sauf une garantie ordinaire. Elle conditionne directement le fonctionnement de votre cabinet et la protection de votre patrimoine.

Depuis plus de 80 ans CGPA est spécialisé dans son domaine. Ce n’est pas une ligne RC noyée parmi d’autres. Certains peuvent avoir une vision à court terme et la volonté de se diversifier. CGPA est différent par son expérience, ce professionnalisme qui répond à chaque situation, chaque cabinet, et lui permet de vivre son développement, serein, épaulé et confiant.

Au quotidien, les conseillers de notre équipe Souscription – Production vous apportent conseil et réponses à toutes vos questions. Elle est composée de conseillers spécialistes et expérimentés, dédiés exclusivement à la gestion de vos risques RC Pro, qui connaissent les spécificités de votre métier.

"Les métiers d'intermédiaires en assurance et finance évoluent en permanence. Ils se diversifient de plus en plus et il devient complexe pour les intermédiaires eux-mêmes de savoir à quelle catégorie se rattacher. Ils peuvent être agents généraux et courtiers, démarcheurs financiers, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, et conseillers en gestion de patrimoine… Or l'inscription à l'ORIAS exige d'entreprendre des démarches précises, pour lesquelles nous accompagnons les intermédiaires qui se sentent parfois perdus dans ces labyrinthes réglementaires." explique Christine Mille, du pôle Souscription - Production de CGPA.

Catherine Marc, du pôle Souscription - Production de CGPA complète : "Nous commençons toujours par une analyse complète des risques. Une compréhension globale du métier et des facteurs de risques est essentielle pour garantir la protection la plus adaptée. Nous apportons un suivi permanent pour accompagner au quotidien chaque adhérent dans ses démarches réglementaires et l'évolution de son entreprise : passage en société, nouvel associé, cession de portefeuille, rachat, renouvellement ORIAS, déclaration du chiffre d'affaires… L'espace adhérent en ligne permet de télécharger instantanément les documents incontournables comme les attestations de garanties, mais nous sommes là pour répondre à toute question. Aucune demande ne reste sans réponse."

Téléchargez la version pdf de la newsletter CGPA de septembre 2014.

Publié le 13 Octobre 2015

E-newsletter CGPA de juillet-août 2014

 

Danger, conflit d'intérêts !

 

E-newsletter CGPA de juillet-août 2014

 

Danger, conflit d'intérêts !

 

Certaines offres de RC Pro apparaissent comme attractives, et il peut sembler intéressant voire économique de n’avoir qu’un seul prestataire en demandant à son fournisseur d’être aussi l’assureur de sa propre RC professionnelle.

Attention, danger !

N'oubliez pas que la responsabilité des intermédiaires d'assurance est subsidiaire : elle ne joue que lorsque la compagnie refuse de payer le sinistre.

Oui, il existe donc un véritable danger en cas de sinistre : le même acteur devient juge et partie. Il devra défendre naturellement ses propres intérêts aux dépens du professionnel de l’assurance que vous êtes.

Prenons un cas concret.

Un propriétaire avait souscrit auprès de son courtier un contrat d'assurance loyers impayés, couvert par une grande compagnie d'assurance française. Deux ans plus tard, l'un des locataires accumule plus de 30 000 euros d'impayés de loyers et oblige le propriétaire à ouvrir un dossier sinistre pour faire marcher sa garantie. Il fait une déclaration de sinistre auprès de son courtier, qui transmet par mail le dossier à la compagnie. Au bout de trois mois, le propriétaire s'inquiète auprès de son courtier de n'avoir toujours rien reçu. Le courtier relance alors la compagnie, mais cette dernière déclare ne rien avoir reçu. Elle refuse de payer le sinistre, en opposant une déchéance des garanties pour déclaration tardive. Le propriétaire se retourne alors contre son courtier : il met alors en cause sa Responsabilité Civile pour défaut de conseil. Nous vous proposons de voir ce qui se passe ensuite, selon le type de contrat de RC Pro souscrit initialement par le courtier.

 

# Scénario 1 : le courtier avait souscrit un contrat de RC Pro auprès de la compagnie qui couvre également le contrat d'assurance loyers impayés

La compagnie défend sa probité mais également les intérêts de son client final, le propriétaire, en lui conseillant de réclamer le paiement du sinistre auprès de son courtier, au nom d'un défaut de conseil. Face à un tel conflit d’intérêts, le patrimoine du courtier étant menacé, il engage alors un avocat pour assurer sa défense. Dans le pire des cas, sa responsabilité est mise en cause et il doit rembourser lui-même les 30 000 euros du sinistre de son client. Dans le meilleur des cas, il réussit à prouver sa bonne foi mais doit régler des honoraires élevés à son avocat.

 

# Scénario 2 : le courtier avait souscrit un contrat de RC Pro auprès de CGPA

Le courtier contacte CGPA qui réagit immédiatement et mobilise ses experts et partenaires avocats conseils exclusivement spécialisés en RC Professionnelle des intermédiaires d'assurance. Ils étudient en détails le contrat d'assurance loyers impayés et constatent que la clause de déchéance du contrat de la compagnie n'est pas inscrite dans la police en caractères gras, contrairement au formalisme imposé par le Code des Assurances (L112.4). CGPA fait donc valoir, contre la compagnie, que la clause de déchéance n'est pas opposable au client. Le tribunal reconnait cette irrégularité et condamne la compagnie à dédommager le client du courtier.

 

Rappelez-vous maintenant du #Scénario 1 : pensez-vous que la compagnie aurait pu remettre en cause son propre contrat ?

CGPA est indépendant et le restera. CGPA est uniquement le prestataire de ses propres adhérents. La gouvernance de CGPA est uniquement constituée d’agents généraux et de courtiers qui défendent les intérêts des intermédiaires que vous êtes. Aucun conflit d’intérêts n'est donc possible.

 

Le prix juste

CGPA s’engage sur le prix juste. L’année 2013 a été marquée par de nombreux sinistres, tous résolus au profit des assurés de CGPA. Il faut noter la satisfaction des adhérents qui ont apprécié la réactivité et le professionnalisme des équipes pour résoudre leur situation délicate.

Au-delà des montants engagés pour indemniser les assurés, la bonne gestion de CGPA a permis une ristourne de 12%, une preuve de la qualité de la gestion des élus au nom de la profession et des adhérents.

 

Téléchargez la version pdf de la newsletter CGPA de juillet - août 2014.

Publié le 13 Octobre 2015

E-newsletter CGPA de juin 2014

 

E-newsletter CGPA de juin 2014

 

Face à l'aggravation du nombre de mises en cause de la responsabilité des intermédiaires en assurance et en finance, CGPA vous apporte de la sérénité en confirmant la solidité de son modèle.

La prise en compte puis la gestion d’un sinistre est un moment crucial qui justifie la vie du contrat d'assurance et la prise en compte de vos intérêts. CGPA vous épaule grâce à son hyperspécialisation et à la force de sa gestion.

La prise en compte rapide et la gestion efficace du sinistre est notre première raison d'être. Nous vous encourageons vivement à nous contacter le plus tôt de dès qu’une situation vous semble pouvoir évoluer en mise en cause. Ne prenez pas le risque de répondre vous-même à des courriers d'avocats ou des sommations. Dans ce cas, notre équipe de juristes, indépendants, dévolus à cette activité, prend en charge immédiatement votre dossier et mobilise en parallèle nos avocats partenaires spécialisés, unanimement reconnus dans leur domaine.

Vous êtes accompagnés de A à Z, de la rédaction de vos courriers de réponse jusqu'à la couverture complète des frais occasionnés pour votre défense.

Mais régler les sinistres ne suffit pas. Chez CGPA, nous nous mobilisons pour réduire le nombre de sinistres par l'information et la prévention. Anticiper les sinistres, c'est d'abord pour CGPA, suivre en permanence les actualités législatives et réglementaires dont l'impact est stratégique pour le secteur de l'assurance et de l’intermédiation. C'est par exemple analyser en termes de mises en cause  les conséquences de l’ANI ou celles de la loi Hamon pour les résiliations d'assurances auto et habitation et pour les actions de groupe.

C’est aussi anticiper les effets de la refonte en cours de la Directive Intermédiation.

Prévenir, c'est partager avec vous les bons réflexes pour limiter les risques de mises en cause, que vous retrouvez dans CGPA Conseils et dans plus de 60 formations organisées chaque année par CGPA dans toute la France.

Si vous avez la moindre question, prenez contact avec les juristes de notre service des sinistres. Ils sont à votre service pour accompagner la gestion sereine de votre activité.

Publié le 02 Juin 2014

Erreur de votre collaborateur : votre responsabilité engagée pour 4 millions d'euros

Erreur de votre collaborateur : votre responsabilité engagée pour 4 millions d'euros

Voici un cas concret. Pour les raisons évidentes de discrétion, un aménagement des noms a été fait.

Le client d'un agent général - appelons-le Michel Dupont - achète à son fils Mickaël Dupont un véhicule auprès d'un particulier. En attendant que la nouvelle carte grise du véhicule arrive, Michel Dupont souscrit une assurance auto et se désigne comme souscripteur et conducteur habituel du véhicule. Son fils, étudiant, utilise régulièrement la voiture le week-end et reçoit quelques semaines plus tard la carte grise du véhicule, à son nom. Le document est transmis à l'agent général.

Cinq mois plus tard, le fils a un accident de voiture en rentrant de soirée. Parmi les trois amis embarqués à bord du véhicule, deux personnes sont grièvement blessées et diagnostiquées handicapées. Le souscripteur du contrat demande donc à activer sa garantie auto pour couvrir les frais d'accompagnement des personnes handicapées.

La compagnie d'assurance mène une enquête et découvre que l'utilisateur habituel était en réalité le fils et non le père comme indiqué dans le contrat. Elle soulève la nullité du contrat et refuse d'accorder la garantie. L'assuré assigne alors son agent général pour défaut de conseil pour ne pas avoir adapté le contrat suite à la transmission de la carte grise, qui avait été établie au nom du fils. La carte avait effectivement été reçue par l'intermédiaire, classée par l'un de ses assistants qui n'avait pas relevé la différence de prénom entre "Michel" et "Mickaël" Dupont. Vous n'avez pas commis d'erreur directe et pourtant aux yeux de la compagnie et de votre assuré, vous êtes responsable. C'est votre patrimoine, celui de votre société, qui se trouve menacé.

Votre premier réflexe en cas de mise au cause : prendre immédiatement contact avec votre référent CGPA, qui mobilisera l'un de nos avocats spécialisés et mettra son expertise et son expérience au service de la défense de votre professionnalisme.

Publié le 13 Octobre 2015

E-newsletter CGPA d'avril 2014

 

E-newsletter CGPA d'avril 2014

 

Pour vous, intermédiaires en assurance et en finance, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle, c’est une nécessité : vous garantir contre les conséquences pécuniaires pouvant vous incomber du fait des dommages immatériels causés à des tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle.

C’est également une obligation : le défaut d’assurance RC Pro pour un intermédiaire non mandaté entraîne la radiation des listes de l’ORIAS.

Pour CGPA, c’est aussi une protection, celle de votre patrimoine.

Votre patrimoine, votre entreprise, votre Cabinet, vous l’avez créé ou acquis, en tous cas  développé.

C’est votre vie professionnelle, celle de vos familles, celle de vos collaborateurs.

C’est un patrimoine qui a de la valeur et votre portefeuille, constitué de clients fidèles auprès desquels vous apportez des conseils et des services, c’est tout sauf du « low cost » !

Ce patrimoine, il faut le protéger !

En France, la Loi a prévu des plafonds minimaux pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires mais ces montants sont inchangés depuis 2007. Dans le même temps, le montant des mises en cause ne cesse de croître.

Etes-vous sûr que les plafonds de garantie de votre assurance RC Pro suffisent à vous couvrir des mises en cause éventuelles ?

Vous imaginez-vous, si le sinistre devenait trop important, engager vos biens personnels ?

Non bien sûr. Et c’est également impensable pour CGPA et pour trois raisons majeures :

CGPA est une mutuelle professionnelle qui appartient à ses adhérents et gérée par des adhérents. Peut-on mieux savoir quels sont vos besoins pour garantir vos patrimoines selon la valeur que vous leur donnez ?

CGPA possède une connaissance des sinistres unique. Chaque année, CGPA règle rapidement des montants importants et de gère des contentieux complexes. Pour l’assuré, c’est un soutien financier, juridique et une sérénité parce qu’il est conseillé, épaulé.

CGPA est responsable de son avenir qui est celui de ses adhérents. Le modèle économique de CGPA n’est pas celui d’une compagnie classique ; les résultats servent à garantir les assurés. CGPA est solide, forte de capitaux propres importants, pour les adhérents et rien que pour leur sérénité. 

Et pourtant, il existe sur le marché des solutions d’assurance, qui pour être compétitives et tirer le tarif vers le bas, vous proposent des montants de garantie respectant tout juste les minima du Code des Assurances.

C’est peut-être a priori tentant mais chez CGPA, nous le savons bien, nous qui partageons cette même connaissance approfondie des métiers de l’assurance : c’est en cas de sinistre que l’on apprécie la qualité de sa police.

Pages