Vie quotidienne CGPA

25 février 2020

Mandataire d’intermédiaires d’assurance, indicateurs, courtiers apporteurs et courtiers grossistes : quelles responsabilités ?

Un intermédiaire d’assurance travaille...

Mandataire d’intermédiaires d’assurance, indicateurs, courtiers apporteurs et courtiers grossistes : quelles responsabilités ?

Un intermédiaire d’assurance travaille souvent en collaboration avec un apporteur d’affaire, un mandataire et/ou un courtier, qu’il soit apporteur ou grossiste.
Quelle responsabilité encourt un intermédiaire d’assurance qui a recours à un confrère ? Faites le point avec CGPA

Un rendez-vous réservé aux sociétaires CGPA. Inscription : https://bit.ly/38TOwq5

Vendredi 6 mars
9h - 11h
125 rue de la Faisanderie
75116 Paris

 

18 Décembre 2019

« Les petits déjeuners de CGPA Campus »
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« Les petits déjeuners de CGPA Campus »
Votre rendez-vous régulier sur l’actualité de la RC Pro des Intermédiaires

"Vente à distance et démarchage : quelles précautions prendre ?"
Mardi 14 janvier 2020 - 9h-11H

Cécilie Ozan, juriste, vous donne rendez-vous pour un moment convivial d’information et d’échanges autour d’une question d’actualité de l’intermédiation en assurance sous l’angle de la RC Professionnelle. 
 CGPA vous propose, au vu de l’actualité, de refaire le point sur les bonnes pratiques professionnelles qui sont attendues des intermédiaires d’assurance sur la vente à distance et notamment sur le démarchage téléphonique .

Un rendez-vous réservé aux sociétaires de CGPA.

Inscription : https://www.cgpacampus.fr/petits-dejeuners-intermediaires-2020-01-14/

07 Novembre 2019

La garantie financière, une obligation légale pour les Intermédiaires d'assurance ?

La garantie financière est un engagement de caution délivré par un...

La garantie financière, une obligation légale pour les Intermédiaires d'assurance ?

La garantie financière est un engagement de caution délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance. Elle protège l’assuré (le client de l’intermédiaire) d’une non-restitution des fonds encaissés par l’intermédiaire d'assurance, lorsqu'ils sont destinés à être reversés. La garantie financière est une obligation légale et l’intermédiaire doit pouvoir justifier à tout moment du respect de cette obligation : il doit donc veiller à ce que son montant soit suffisant et réévaluer son besoin de couverture chaque année. Attention, la garantie financière ne concerne que les fonds encaissés par l'intermédiaire hors mandat d'encaissement écrit reçu d'une entreprise d'assurance.

Qui est concerné par cette exigence ? 

L’article L512-7 du Code des assurances stipule que «tout intermédiaire qui, même à titre exceptionnel, encaisse des fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés, ou qui ont recours à un mandataire non agent chargé de transmettre ces fonds, doit souscrire une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux assurés, sauf si ce mandataire peut justifier luimême d’une telle garantie».

Comment calculer le montant de la garantie financière ?

Le cadre légal est défini par l’article A512-5 du Code des assurances. Son montant doit être calculé à chaque fin d’exercice sur la base de la moyenne mensuelle des fonds encaissés (en dehors de tout mandat écrit d'encaissement), l’année précédente, multipliée par deux. En synthèse, le montant de la garantie financière 2019 représente 2/12 des fonds encaissés par l’intermédiaire en 2018.

Si le montant obtenu après calcul est inférieur à 115 000 €, le courtier doit néanmoins avoir souscrit une garantie financière minimum de 115 000 €.

Si le montant obtenu est supérieur à 115 000 €, le courtier devra justifier d’une garantie financière en adéquation parfaite avec le chiffre obtenu à l’issue du calcul

> Pour toute demande d'étude et de réévaluation de vos besoins jusqu'à 1 M€, n'hésitez pas à vous rapprocher du service souscription de CGPA - 01 44 01 07 02

04 Novembre 2019

"Jurisprudences de l'ACPR, quelles bonnes pratiques en retenir pour les Intermédiaires ?"
Vendredi 15 novembre 2019
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"Jurisprudences de l'ACPR, quelles bonnes pratiques en retenir pour les Intermédiaires ?"
Vendredi 15 novembre 2019
« Les petits déjeuners de CGPA Campus »
Votre rendez-vous régulier sur l’actualité de la RC Pro des Intermédiaires

Cécilie Ozan, juriste, vous donne rendez-vous pour un moment convivial d’information et d’échanges autour d’une question d’actualité de l’intermédiation en assurance sous l’angle de la RC Professionnelle. Après avoir passé en revue les différentes décisions rendues par l'ACPR ces dernières années sur le devoir de conseil, Cécilie Ozan s'attachera a mettre en avant les bonnes pratiques attendues (notemment en terme de vente à distance, de devoir de conseil...)

Un rendez-vou sréservé aux sociétaires de CGPA.
Inscription : https://www.cgpacampus.fr/petits-dejeuners-intermediaires-novembre-2019/

08 Octobre 2019

« Les petits déjeuners de CGPA Campus »
Votre rendez-vous régulier sur l’actualité de la RC Pro des Intermédiaires...

« Les petits déjeuners de CGPA Campus »
Votre rendez-vous régulier sur l’actualité de la RC Pro des Intermédiaires

Cécilie Ozan, juriste, vous donne rendez-vous pour un moment convivial d’information et d’échanges autour d’une question d’actualité de l’intermédiation en assurance sous l’angle de la Responsabilité Civile Professionnelle.

"Intermédiaire d'assurance : rôle et limites"

Confronté aux sollicitations toujours plus nombreuses des assurés, le rôle de l'intermédiaire d'assurance ne cesse d'évoluer.
Son intervention n'est toutefois pas sans limite. Intermédiaires d'assurance, faites les point avec Cécilie Ozan.

Inscription : https://www.cgpacampus.fr/petits-dejeuners-intermediaires-151019/

Un rendez-vous réservé aux adhérents de CGPA.

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