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publié le 15 Mars 2017

Comment bien calculer le montant de sa Garantie Financière « Intermédiaire d’assurance » ?

 

La Garantie Financière est un engagement de caution pris auprès d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance. Elle est destinée à protéger l’assuré (le client de l’IA) d’une non-restitution de fond par l’intermédiaire. La Garantie Financière est une obligation légale et l’intermédiaire doit pouvoir justifier à tout moment du respect de cette obligation ; il faut donc veiller à ce que ce montant soit suffisant, et recommencer cet exercice tous les ans. 

 

Qui est concerné par cette exigence ?

L’article L.512-7 du Code des Assurances stipule que «tout...