Une couverture étendue
pour les courtiers

Pour vous garantir dans le cadre de votre activité de courtier d’assurance, CGPA vous propose son offre CGPA PRO avec des capitaux distincts pour couvrir votre RC Professionnelle.

CGPA PRO : des capitaux distincts pour couvrir votre RC Professionnelle

  • 5M€ + 2M€* pour vos activités réglementées
  • 5M€* pour vos autres activités : l’indication, la conservation des archives pour le compte de tiers, la formation, l’épargne salariale… et, sur déclaration, la gestion de sinistre pour le compte de tiers et l’activité d’agent lié de prestataires de services d’investissements (ALPSI).
Activités règlementées
IA
5 M€*
+
Activités annexes
IA
5 M€*

* Par sinistre et par année d’assurance, avec une reconstitution automatique de 2M€ pour les activités réglementées

Des garanties complémentaires en plus de votre RC Professionnelle

En inclusion

L’assistance et la défense en cas de contrôle de l’ACPR, des garanties Cyber, une RC Exploitation, et de nombreuses autres garanties.

En option

Une RCMS avec différents niveaux de capitaux.

En fonction de vos besoins

Une Garantie Financière ou la Responsabilité civile professionnelle de vos autres activités éventuelles (Conseiller en Investissements Financiers, Intermédiaire en Opération de Banque et en Services de Paiement…) et une couverture seconde ligne en RC Professionnelle**

** Cette couverture est proposée dans le cadre d’une distribution intermédiée par Sapa (filiale à 100% de CGPA) et portée en coassurance par AXA, MMA et GENERALI.

Dans le cadre de l’exercice de votre activité de courtier d’assurance, la souscription d’une couverture RC Professionnelle est obligatoire.

La souscription d’une garantie financière est également obligatoire dans le cadre de votre activité de courtier d’assurance lorsque vous êtes amené à encaisser des fonds remis par vos clients qui sont destinés à être versés à une entreprise d’assurance et que vous ne disposez pas d’un mandat d’encaissement délivré par l’entreprise d’assurance destinataire, ou lorsque vous encaissez des fonds qui sont destinés à être versés à vos clients et que vous ne disposez pas d’un mandant délivré par l’entreprise d’assurance en vue du règlement des sinistres.

CGPA PRO : des capitaux distincts pour couvrir votre RC Professionnelle

  • 5M€ + 2M€* pour vos activités réglementées
  • 5M€* pour vos autres activités : l’indication, la conservation des archives pour le compte de tiers, la formation, l’épargne salariale… et, sur déclaration, la gestion de sinistre pour le compte de tiers et l’activité d’agent lié de prestataires de services d’investissements (ALPSI).
Activités règlementées
IA
5 M€*
+
Activités annexes
IA
5 M€*

* Par sinistre et par année d’assurance, avec une reconstitution automatique de 2M€ pour les activités réglementées

Des garanties complémentaires en plus de votre RC Professionnelle

En inclusion

L’assistance et la défense en cas de contrôle de l’ACPR, des garanties Cyber, une RC Exploitation, et de nombreuses autres garanties.

En option

Une RCMS avec différents niveaux de capitaux.

En fonction de vos besoins

Une Garantie Financière ou la Responsabilité civile professionnelle de vos autres activités éventuelles (Conseiller en Investissements Financiers, Intermédiaire en Opération de Banque et en Services de Paiement…) et une couverture seconde ligne en RC Professionnelle**

** Cette couverture est proposée dans le cadre d’une distribution intermédiée par Sapa (filiale à 100% de CGPA) auprès d’Axa.

Dans le cadre de l’exercice de votre activité de courtier d’assurance, la souscription d’une couverture RC Professionnelle est obligatoire.

La souscription d’une garantie financière est également obligatoire dans le cadre de votre activité de courtier d’assurance lorsque vous êtes amené à encaisser des fonds remis par vos clients qui sont destinés à être versés à une entreprise d’assurance et que vous ne disposez pas d’un mandat d’encaissement délivré par l’entreprise d’assurance destinataire, ou lorsque vous encaissez des fonds qui sont destinés à être versés à vos clients et que vous ne disposez pas d’un mandant délivré par l’entreprise d’assurance en vue du règlement des sinistres.

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