Une couverture étendue
pour les IOBSP

Au titre de votre activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), CGPA vous propose son offre CGPA PRO avec des capitaux distincts pour couvrir votre RC Professionnelle.

CGPA PRO : des capitaux distincts pour couvrir votre RC Professionnelle

  • 6 M€ par sinistre et 8 M€ par année d’assurance pour vos activités réglementées
  • 6 M€ par sinistre et par année d’assurance pour vos autres activités : l’indication, le démarchage bancaire, l’activité d’agent lié de prestataires de services d’investissements ALPSI, l’épargne salariale.
Activités règlementées
IOBSP
6 M€ par sinistre
et
8 M€ par année d’assurance
+

Activités annexes IOBSP

6 M€ par sinistre et par année d’assurance

Des garanties complémentaires en plus de votre RC Professionnelle

En inclusion

Une RC Exploitation, des garanties Cyber, l’assistance et la défense en cas de contrôle de l’ACPR et de nombreuses autres garanties.

En option

Une RCMS avec différents niveaux de capitaux.

En fonction de vos besoins

Une Garantie Financière ou la Responsabilité civile professionnelle de vos autres activités éventuelles (Intermédiaire d’Assurance, Conseiller en Investissements Financiers…) et une couverture seconde ligne en RC Professionnelle**

** Cette couverture est proposée dans le cadre d’une distribution intermédiée par Sapa (filiale à 100% de CGPA) et portée en coassurance par AXA, MMA et GENERALI.

Afin de vous proposer une offre contractuelle au plus près de vos activités, CGPA inclut dans la couverture RC Professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) la garantie démarchage bancaire.

Lorsque des fonds remis par vos clients ou destinés à vos clients vous sont confiés en tant que mandataire des parties, vous devez souscrire une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux clients.

CGPA PRO : des capitaux distincts pour couvrir votre RC Professionnelle

  • 6M€ par sinistre et 8 M€ par année d’assurance pour vos activités réglementées
  • 6 M€ par sinistre et par année d’assurance pour vos autres activités : l’indication, le démarchage bancaire, l’activité d’agent lié de prestataires de services d’investissements ALPSI, l’épargne salariale.
Activités règlementées IOBSP
6 M€ par sinistre et 8 M€ par année d’assurance
+
Activités annexes IOBSP
6 M€ par sinistre et par année d’assurance

Des garanties complémentaires en plus de votre RC Professionnelle

En inclusion

Une RC Exploitation, des garanties Cyber, l’assistance et la défense en cas de contrôle de l’ACPR et de nombreuses autres garanties.

En option

Une RCMS avec différents niveaux de capitaux.

En fonction de vos besoins

Une Garantie Financière ou la Responsabilité civile professionnelle de vos autres activités éventuelles (Intermédiaire d’Assurance, Conseiller en Investissements Financiers…) et une couverture seconde ligne en RC Professionnelle**

** Cette couverture est proposée dans le cadre d’une distribution intermédiée par Sapa (filiale à 100% de CGPA) auprès d’Axa.

Afin de vous proposer une offre contractuelle au plus près de vos activités, CGPA inclut dans la couverture RC Professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) la garantie démarchage bancaire.

Lorsque des fonds remis par vos clients ou destinés à vos clients vous sont confiés en tant que mandataire des parties, vous devez souscrire une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux clients.

Vous souhaitez obtenir une étude personnalisée en ligne ?

Vous souhaitez obtenir une étude personnalisée en ligne ?