Mentions légales

Informations générales

Edition des sites

CGPA est une société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances et soumise dans le cadre de ses activités de distribution d’assurances au contrôle de l’ACPR auprès de laquelle elle a préalablement obtenu les agréments requis (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9 / www.acpr.banque-france.fr).

CGPA
Siège social :
125 rue de la Faisanderie
CS 31666
75773 PARIS CEDEX 16
Tel : 01 44 01 00 80
Mail : info@cgpa.fr

SIRET : 784 702 367 00045
Code APE : 6512 Z

SAPA (SERVICE ASSISTANCE DES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE) est une filiale intégrale de CGPA, SAS au capital de 40.000 €, exerçant l’activité de courtage en assurance. Elle est immatriculée 07 000 011 auprès des services de l’ORIAS (www.orias.fr) et soumise au titre de son activité de distribution d’assurances aux dispositions du Code des Assurance et au contrôle de l’ACPR (voir les coordonnées ci-dessus).

SAPA
Siège social :
125 rue de la Faisanderie
CS 31666
75773 PARIS CEDEX 16
Tel : 01 44 01 00 80
Mail : info@sapa-assurance.fr

SIREN : 328 286 257 RCS PARIS
Code APE : 6622 Z

N° de TVA intracommunautaire : FR 32328286257

Publication

Directeur de la publication : Sylvain RIVET

Hébergement

L’hébergement du site est réalisé par :
OVH
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX (France)
Tel : 08 99 70 17 61

Informations générales sur le site

L’utilisateur du site web cgpa.fr reconnaît :
• qu’il lui appartient d’utiliser tous les moyens de sécurité nécessaires à sa disposition, notamment pour préserver la confidentialité des informations échangées lors de sa consultation du site ;
• avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• que CGPA ne saurait de ce fait être tenue responsable des dommages éventuels liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site, notamment en cas de présence d’un virus ou d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
• avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engager à les respecter ;
• avoir été informé que le site web cgpa.fr est accessible 24h/24h et
7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Informations sur le contenu du site

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre strictement indicatif et général. CGPA se réserve le droit de les modifier à tout moment.

CGPA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés.

Malgré les mises à jour du contenu du site, CGPA ne peut être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit, notamment en cas :
• de modification des dispositions légales, règlementaires ou administratives survenant après la publication ;
• de retard de mise à jour, d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité des informations.

Les informations présentes sur le site ne prétendent aucunement à l’exhaustivité et ne sauraient en tout état de cause se substituer aux informations données et aux conseils prodigués directement par CGPA dans l’exercice de ses activités de distribution d’assurances.

L’utilisateur est invité à se rapprocher de l’un des conseillers de CGPA pour toute demande de précision, de communication d’informations complémentaires ou de conseils au regard de sa situation personnelle sur l’un des produits ou des services présentés sur le site.

Liens hypertextes

Le site web cgpa.fr permet de pointer directement vers des sites partenaires dont CGPA a obtenu l’autorisation préalable.

Ces liens ne constituent ni une recommandation, ni une validation de ces sites dont le contenu, le fonctionnement et la mise à jour demeurent sous la seule et entière responsabilité des personnes qui en sont les auteurs ou les propriétaires et dont CGPA ne saurait répondre.

En activant un lien hypertexte, l’utilisateur reconnaît qu’il change de site et que dès lors, l’ensemble des informations disponibles sur le site auquel il a accès ne relève plus des présentes mentions légales.

Informations sur les données personnelles

L’ensemble des informations relatives aux mesures de protection des données personnelles mises en œuvre par CGPA sont consultables depuis rubrique Protection des données personnelles.

Informations sur la gestion des cookies

L’ensemble des informations relatives à la gestion des cookies utilisés sur ce site sont consultables depuis la rubrique Politique de gestion des cookies.

Informations sur la gestion des réclamations

L’ensemble des informations relatives à la gestion des éventuelles réclamations adressées à CGPA sont consultables depuis la rubrique Réclamations.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont protégés au titre des législations française et internationale sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle.

Toutes les données, de quelque nature qu’elle soit, figurant sur ce site sont la propriété exclusive de CGPA ou de tiers ayant autorisé CGPA à les utiliser (©iStock).

Toute utilisation ou toute reproduction du site et de son contenu à un usage autre que celui de consultations individuelles et privées sont strictement interdites, sauf autorisation préalable et explicite de CGPA .

Le non-respect de ces dispositions peut engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de l’infraction.