Une couverture étendue
pour les mandataires d’IA et d’IOBSP
pour les mandataires d’IA et d’IOBSP
Au titre de votre activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), CGPA vous propose son offre CGPA PRO avec des capitaux distincts pour couvrir votre RC Professionnelle.
CGPA PRO : des capitaux distincts pour couvrir votre RC Professionnelle
- 1,5M€ minimum pour vos activités réglementées
- 0,5M€ pour vos autres activités : le démarchage bancaire, l’indication selon le Code des assurances ou le Code des marchés financiers.
MIA + MIOBSP
1,5 M€ par sinistre
et 2 M€ par année d’assurance
MIA + MIOBSP
0,5 M€ par sinistre
et 0,8 M€ par année d’assurance
Des garanties complémentaires en plus de votre RC Professionnelle
En inclusion
Les garanties Cyber, la défense pénale et de nombreuses autres garanties.
En option
Une RC Exploitation, une RCMS avec différents niveaux de capitaux.
En fonction de vos besoins
La Responsabilité civile professionnelle de vos autres activités éventuelles (Conseiller en investissements financiers…).
La souscription d’une couverture RC Professionnelle dans le cadre de vos activités de mandataire d’intermédiaire (MIA ou IOBSP), si elle n’est pas légalement obligatoire, est largement recommandée afin de vous garantir en cas de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle par l’un des clients de votre mandant, mais également en cas de recours de ce dernier s’il devait être mise en cause en tant que civilement responsable pour une faute que vous auriez commise.
CGPA PRO : des capitaux distincts pour couvrir votre RC Professionnelle
- 1,5M€ pour vos activités réglementées
- 0,5M€ pour vos autres activités : le démarchage bancaire, l’indication selon le Code des assurances ou le Code des marchés financiers.
MIA + MIOBSP
1,5 M€ par sinistre
et 2 M€ par année d’assurance
MIA + MIOBSP
0,5 M€ par sinistre
et 0,8 M€ par année d’assurance
Des garanties complémentaires en plus de votre RC Professionnelle
En inclusion
Les garanties Cyber, la défense pénale et de nombreuses autres garanties.
En option
Une RC Exploitation, une RCMS avec différents niveaux de capitaux.
En fonction de vos besoins
La Responsabilité civile professionnelle de vos autres activités éventuelles (Conseiller en investissements financiers…).
La souscription d’une couverture RC Professionnelle dans le cadre de vos activités de mandataire d’intermédiaire (MIA ou IOBSP), si elle n’est pas légalement obligatoire, est largement recommandée afin de vous garantir en cas de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle par l’un des clients de votre mandant, mais également en cas de recours de ce dernier s’il devait être mise en cause en tant que civilement responsable pour une faute que vous auriez commise.
